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Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
François Pinault renonce à son projet de fondation sur l’île Seguin
L'homme d'affaires collectionneur François Pinault annonce qu'il renonce à son projet parisien de fondation culturelle sur l'Ile Seguin, ancien site des usines Renault.Le projet d'aménagement de l'ile Seguin continue et il y aura "autre chose" à la place de la Fondation Pinault, a indiqué la mairie de Boulogne-Billancourt ...
Le conseil municipal de Marseille étend le stationnement payant
L'extension du stationnement payant à Marseille, combattue depuis des semaines par les habitants et l'opposition, été confirmée lundi par le conseil municipal, où le sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin a "assumé" le projet global de son équipe destiné à réduire la pression automobile.Le projet augmente le nombre de places payantes ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...
Un protocole organise le service postal dans les communes
L'Association des maires de France et la Poste ont signé, le 28 avril, un protocole d'accord sur l'organisation des agences postales communales (APC) qui met en oeuvre deux modèles de conventions relatives aux agences postales, communales ou intercommunales. Au niveau du service postal ou des services financiers, les APC offriront 95 % des ...
Protestations sur le financement d’écoles privées par les communes
Cinq organisations de l'enseignement public --les syndicats d'enseignants des écoles FSU, Unsa et CFDT, les parents d'élèves FCPE et la Ligue de l'Enseignement- ont écrit à François Fillon pour protester contre un projet de décret sur le financement d'écoles privées. Cette lettre a été adressée au ministre le 22 avril, suite à la ...
Les Français gagneraient à mieux trier leurs ordures
La collecte sélective des ordures coûte en moyenne 6 euros par an et par habitant pour les collectivités locales, mais ce coût peut varier de 1 à 5 en fonction des contraintes d'urbanisme et surtout de l'efficacité du tri.Plus on trie efficacement, plus le coût est bas, a relevé Bernard Hérodin, directeur général de la société ...
