A la une - Page 537
Adoption de la nouvelle convention Etat/Cnaf
La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat/Cnaf pour 2005-2008, qui doit notamment permettre de financer 15.000 nouvelles places en crèches, a été approuvée le 26 juillet par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L'UNAF, la CFDT, l'UPA, la CFTC, la CFE-CGC et les deux personnes ...
Canicule: 26 M EUR pour « renforcer les effectifs » dans maisons de retraite
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé vendredi le déblocage de 26 millions d'euros pour aider les maisons de retraite et les services de soins infirmiers à domicile "à renforcer leurs effectifs en personnels dès le déclenchement d'un niveau de pré-alerte" canicule.Le niveau II du plan canicule - la "pré-alerte" - a été ...
Le Parlement valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui règlemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Selon les dispositions du texte, la durée maximale ...
Le gouvernement a labellisé 67 pôles de compétitivité, dont six « mondiaux »
Le gouvernement a labellisé mardi 67 pôles de compétitivité - dont six "projets mondiaux" - qui bénéficieront de financements publics, avec l'objectif d'accroître le poids de la France en matière d'innovation et de lutter contre les délocalisations, a annoncé mardi le Premier ministre Dominique de Villepin.Sur ces 67 pôles, six ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Un nouveau code des marchés publics
Le ministère de l'Economie vient de mettre en ligne sur son site, un avant projet de décret portant réforme du code des marchés publics afin de susciter les commentaires des acheteurs et des fournisseurs jusque fin juillet (daj-reforme-mp@daj.finances.gouv.fr). Ce projet vise à assurer la transposition des deux directives communautair ...
Loire-Atlantique : une sem pour l’éolien
La collectivité veut constituer une société d'économie mixte pour stimuler la construction de parcs éoliens. 64 projets ont été recensés : 5 d'entre eux ont déjà obtenu un agrément de la commission des sites, mais aucun n'a encore démarré. La décision du conseil général fait suite à un voyage d'études, mené en novembre dernier ...
Finances locales: Copé lance un « message d’alerte »
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a adressé mardi soir à l'Assemblée, "un message d'alerte" concernant la dégradation des finances des collectivités locales dont il a évalué le déficit à "0,1 point de PIB" en 2004.Il s'est attiré les huées de la gauche en imputant cette dégradation "aux choix opérés par les ...
5.000 personnes à la rue cet été »: cri d’alarme du Conseil Général du 93
Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a lancé lundi un cri d'alarme face aux menaces d'expulsions locatives visant, selon son recensement, "5.000 personnes" durant l'été dans le département. "Il y a un risque de 4.000 à 5.000 personnes à la rue cet été. Selon un recensement effectué par les services sociaux du Conseil général ...
Quarante pôles de compétitivité pourraient être labellisés le 11 juillet
"Nous avions envisagé qu'une quinzaine de pôles de compétitivité pouvaient faire l'objet d'une labellisation, mais les dossiers sont plus riches que nous ne l'imaginions. Nous devons les soutenir", a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire lors d'une conférence de presse dans le cadre des Etats ...
