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Fuite à une raffinerie Total : la mairie de Sausset-les-Pins porte plainte
La mairie de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône) a annoncé avoir déposé plainte auprès du parquet d'Aix-en-Provence à la suite d'une pluie de gazole dimanche, provoquée par une fuite à la raffinerie Total de La Mède."Nous avons déposé plainte ce jeudi à la fois pour non respect du Code de l'environnement, et en raison de la tardiveté ...
Sécheresse: plus des deux tiers des départements touchés
Plus des deux tiers des départements français sont touchés par une sécheresse qui n'épargne pratiquement aucune région, provoquant une polémique sur la progression des cultures irriguées, principalement le maïs, grandes consommatrices d'eau.La sécheresse continue de gagner du terrain et deux nouveaux départements -la Loire et le ...
Suppressions de trains : le gouvernement pour une « démarche de concertation »
Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a appelé la SNCF et les régions à "s'inscrire dans (une) démarche de concertation" concernant d'éventuelles suppressions de trains Corail, demandant "qu'aucune décision ne soit prise de manière définitive".Le ministre "invite tant la SNCF que les collectivités ...
Succès de l’opération « TER mer à 1 euro » de la région Nord-Pas-de-Calais
Le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais a tiré un bilan intermédiaire "positif" de la troisième édition de l'opération "TER mer à 1 euro", qui permet de partir en week-end à la plage l'été à un prix défiant toute concurrence.Trente mille personnes, en deux week-ends, ont profité de ces billets, en attendant un dernier week-end les 20 ...
Le gouvernement autorise la gestion déléguée des sites cinéraires
C'est une petite révolution dans le monde du funéraire. Dans une ordonnance présentée le 27 juillet en conseil des ministres et parue au Journal officiel du 29 juillet, le ministre délégué aux collectivités territoriales autorise désormais les communes et les EPCI à créer et à gérer des sites cinéraires - colombariums et jardins du ...
Pacte junior Toutes les modalités enfin connues
Le Pacte junior, qui fait l'objet d'un nouvel article 38 bis intégré à la loi du 26 janvier 1984, vient d'être détaillé dans un décret du 2 août 2005*. Pour mémoire, il s'agit d'un nouveau mode de recrutement à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle ainsi qu'à ceux dont le ...
Les élections locales reportées en 2008
Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant: - Avril-mai 2007 : élection présidentielle - Juin 2007 : élections législatives - Mars 2008 : Elections municipales Elections cantonales : Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons ...
L’AFITF veut des financements au-delà de 2007
Le président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Gérard Longuet, demande que l'AFITF reçoive les financements nécessaires à sa mission au-delà de 2007, dans le Figaro du 30 juillet. Il déclare être en mesure de boucler les budgets pour les deux années à venir mais demande que la "dotation à ...
Autoroutes: décision « à court terme » prise « en catimini »
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) s'est dit "choqué" par la décision prise "en catimini" par le gouvernement de lancer la privatisation des autoroutes, jugeant qu'elle est "à court terme" et "pas à l'échelle du problème" de la dette française. "Vendre ces sociétés d'autoroutes et affecter tout ou partie ...
Parution au Journal officiel de la loi Borloo sur les services à la personne
La loi sur le développement des services à la personnes du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, adoptée définitivement par le Parlement le 13 juillet, a été publiée mercredi au Journal officiel.L'objectif du gouvernement est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million ...
