A la une - Page 536
Le gouvernement lance des propositions pour réformer les permis de construire
Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les ...
Réforme de la Taxe Professionnelle : la CGPME saisit Bruxelles
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a saisi la Commission européenne afin de tenter d'empêcher que la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement ne soit fondée sur la taxation de la valeur ajoutée.Le rapport Fouquet sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) remis fin décembre ...
Environnement : appel à candidature pour les Trophées éco actions
L'association des maires pour l'environnement et le développement durable « Les Eco Maires » organise les Trophées Eco actions. Ce concours, ouvert à toutes les communes et EPCI, récompense des actions locales innovantes en matière d'environnement et de développement durable. Les collectivités peuvent concourir dans l'une des cinq ...
Remise en juin du rapport d’évaluation de la journée solidarité
Le premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean Leonetti, a annoncé mardi qu'il remettrait "avant la fin juin" au Premier ministre le rapport du comité d'évaluation et de suivi de la journée de solidarité qu'il préside.Il a précisé qu'il avait reçu "il y a quelques jours, la lettre de cadrage" de Jean-Pierre Raffain ...
Un groupe d’experts étudie les projets de pôles de compétitivité
Jean-Pierre Raffarin a présidé lundi à Matignon l'installation d'un groupe d'experts chargés de rendre "fin juin" leurs conclusions sur la création de pôles de compétitivité.Ce groupe de travail est présidé par Anne Duthilleul-Chopinet, première femme polytechnicienne et actuelle dirigeante de l'Erap, établissement public qui gère les ...
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Assistants maternels et familiaux : adoption définitive du projet de loi le 2 juin
La commission mixte paritaire (CMP) a adopté, le 10 mai, le projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux. Après avoir fait l'objet de plusieurs modifications, le texte réintroduit finalement l'octroi aux assistants maternels d'une rémunération égale à 50% du salaire en cas d'absence de l'enfant pour maladie pendant plus de ...
Le Louvre-Lens sur les rails
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a signé jeudi le protocole d'accord officialisant le lancement du musée du Louvre à Lens. Dans la foulée, six équipes d'architectes ont été sélectionnées. La réalisation du musée Louvre-Lens représente un investissement de 117 millions d'euros pris en charge par le conseil ...
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
