A la une - Page 529
L’Assemblée vote le plafonnement des impôts à 60%
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du "bouclier fiscal" qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le nouveau barème d'impôt sur le revenu. Le montant total des impôts directs nationaux et locaux d'un contribuable ...
Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade
Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...
Parlement : les crédits villes discutés le 21 novembre
Les députés débattront lundi 21 novembre les crédits 2006 de la mission "Ville et logement" dont l'examen avait été reporté la semaine dernière en raison de la crise des banlieues, a précisé la conférence des présidents. Mercredi dernier, l'examen du budget Ville avait été reporté afin de permettre au gouvernement d'y introduire les ...
Prolongation de l’état d’urgence « pour trois mois »
Le projet de loi sur l'état d'urgence, qui doit être examiné lundi en Conseil des ministres, prévoit de prolonger cette disposition "pour une durée de trois mois", a annoncé lundi matin Jean-François Copé porte-parole du gouvernement.Jean-François Copé a précisé que cette prolongation prendrait effet le 21 novembre. Toutefois, ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Cinq propositions pour l’emploi associatif.
Parmi le million d'associations recensées en France, 145 000 emploient 1,6 million de salariés, soit 900 000 équivalent temps plein. Le secteur associatif a créé 58 % d'emplois en plus entre 1990 et 1999. Pourtant, malgré ce dynamisme, les associations déplorent une contradiction des politiques publiques, qui les sollicitent pour prendre en ...
Villepin présente des mesures anti-discrimination
Le Premier ministre Dominique de Villepin a très longuement justifié mardi devant les députés l'instauration de l'état d'urgence, face aux violences dans les banlieues, et présenté l'ensemble des mesures que le gouvernement va prendre pour lutter contre les discriminations.Il a précisé les conditions de mise en place du décret pris mardi ...
Violences urbaines : les mesures annoncées par Dominique de Villepin
COUVRE-FEU - "Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer matin le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955". "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront sous l'autorité du ministre de l'Intérieur appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment ...
Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...
Midi Pyrénées lance un plan numérique pour les zones rurales
Après avoir fait réaliser une étude début 2005 sur « les zones blanches», non couvertes par le haut débit, la région Midi Pyrénées lance auprès des collectivités locales mal desservies un appel à projet.Pour financer ce programme pluriannuel sur 3 ans, entre 2006 et 2008, une enveloppe de 11 millions d'euros a été débloquée, pour ...
