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Lancement de l’appel à projet « pôles d’excellence ruraux »
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a confirmé le lancement d'un appel à projet pour des pôles d'excellence ruraux dans les domaines les plus divers (tourisme, biocarburant, nouvelles technologies ).Trois cent dossiers seront labellisés à la fin de l'année 2006 : la moitié à l'issue du premier semestre, l'autre à la ...
Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat
Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...
Elus et professionnels de la lecture publique dénoncent un projet de loi « inapplicable »
Les députés examineront le texte en urgence le 20 décembre"Ce texte est absurde, injuste, et de toute façon inapplicable", a martelé. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France", le 7 décembre, lors d'une conférence de presse tenue en commun avec la Fédération nationale des collectivités territoriales ...
L’Europe prête 200 millions d’euros à Rhône-Alpes pour ses TER.
La région Rhône-Alpes va emprunter auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) 200 millions d'euros pour financer l'achat de matériel ferroviaire destiné à ses trains express régionaux. Le prêt permettra à la collectivité de financer le solde de son plan d'investissement de 524 millions d'euros sur la période 2002-2006 ...
Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide
La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Contrat de responsabilité parentale : les élus départementaux divisés
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a fait part de son "hostilité" au contrat de responsabilité parentale proposé par le Premier ministre, estimant qu'il "contrevient aux principes de la décentralisation". "Ces mesures, notamment la suspension du versement des allocations familiales, la saisie ...
Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officielCe transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.Le ministre des ...
Un fonds de 100 millions d’euros pour l’insertion en 2006.
En avant-séance de l'assemblée du conseil général du Rhône du 1er décembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a évoqué plusieurs dossiers décentralisés, dont le RMI, sur lequel il a tenu à souligner que "la compensation financière a scrupuleusement respecté la règle du transfert par l'Etat des sommes ...
« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »
Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...
