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Le Sénat vote une réforme des établissements de coopération culturelle
Le Sénat a adopté à une proposition de loi visant à assouplir le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC) créés dans le cadre de la décentralisation par la loi du 4 janvier 2002.Les EPCC ont vocation à organiser le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre celles-ci seules ...
Handicap. La date de déclaration du nombre de travailleurs handicapés fixée au 10 avril
"La parution du décret relatif au Fonds interministériel des personnes handicapées (FIPH) est imminente", a annoncé Philippe Nicolle, directeur du projet du FIPH pour la Caisse des dépôts et consignations, qui a été chargée d'assurer la gestion du fonds. Les 15 000 employeurs publics qui emploient un minimum de vingt équivalents temps ...
« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer
Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...
Le maire de Pradelles (Nord) tué sur la nationale dont il demandait l’aménagement
Le maire de la commune de Pradelles, près d'Hazebrouck (Nord), est mort samedi après avoir été fauché sur un passage pour piétons d'une route nationale qui traverse le village et dont il avait demandé en vain l'aménagement.Jean-Jacques Vanoost, 66 ans et maire depuis 1995, a été percuté par un automobiliste alors qu'il venait constater ...
Six régions demandent des aides européennes aux aviculteurs
Six régions du grand Ouest de la France qui représentent près de 80% de la production avicole nationale ont demandé au président de la commission européenne José Manuel Barroso des mesures d'aides à la filière avicole.Dans un courrier daté du 16 mars, les présidents des régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et ...
PROTECTION DE L’ENFANCE. Un projet de loi de réforme présenté mi-avril
Face au constat des « lacunes » du système actuel de la protection de l'enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, le 16 mars, les grands axes de sa réforme qui fait du conseil général « le chef de file de la protection de l'enfance dans le département ». La réforme vise tout d'abord à renforcer la ...
Transport : Les préconisations du Conseil économique et social pour un meilleur financement des infrastructures.
Comment réduire les "nombreuses vicissitudes financières ou budgétaires" qui "servent trop souvent de prétexte à l'ajournement de décisions déjà prises" en ce qui concerne la réalisation d'infrastructures et d'équipements structurants ? Un projet d'avis du conseil économique et social, présenté au nom de la section des finances par ...
Les régions, passerelle entre l’Europe et ses citoyens
Lors d'une rencontre avec la Commissaire européenne Margot Wallström, Riccardo Illy, le Président de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE), a présenté 22 propositions concrètes pour renforcer le lien entre les citoyens et l'Union européenne."Les régions sont responsables de la gestion de 70 à 80 % de la politique de l'UE et peuvent de ...
Plus d’un million de m3 de déchets nucléaires en France fin 2004
Plus d'un million de mètres cubes de déchets nucléaires étaient stockés en France fin 2004, provenant de l'exploitation des centrales électriques mais aussi de l'industrie, des laboratoires de recherche, de la défense ou de matériel médical, selon un rapport officiel.Les déchets hautement radioactifs, issus des combustibles usés des ...
Les contrats de plan seront remplacés par des contrats « de projet » dès 2007
Le gouvernement a annoncé lundi 6 mars une "nouvelle orientation" des contrats de plan Etat-régions (CPER), qui seront remplacés par des "contrats de projet" dès 2007.Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) a confirmé un "bonus" de 500 millions d'euros pour les transports afin de terminer les ...
