A la une - Page 520
Le département de l’Eure va expérimenter le Revenu de Solidarité Active
Le département de l'Eure expérimentera à partir de l'été prochain le Revenu de Solidarité Active (RSA). «L'objectif du revenu de solidarité active est qu'un bénéficiaire du RMI qui retrouve un travail ne soit pas pénalisé par les effets de seuil diminuant les aides qu'il perçoit et ne se retrouve finalement avec un revenu inférieur ...
Le ministère de la Défense réclame un trop perçu pour les transports
La compagnie des transports urbains de Bourges (CTB-Sivotu) va devoir rembourser 850 000 euros au ministère de la défense qui réclame son trop perçu depuis quelques mois. À la suite d'un « problème informatique » l'armée aurait en effet versé cette somme par erreur en 2005 au titre de sa contribution au transport des personnels ...
Première réunion du Conseil National des Villes
Un mois après son installation officielle, le nouveau Conseil national des villes s'est réuni le 11 avril pour fixer son programme de travail. A cette occasion, trois "chantiers flashs" ont été lancés pour réfléchir sur les futurs contrats urbains de cohésion sociale, les violences urbaines de novembre 2005 et l'articulation entre la ...
Plan pour l’hébergement des SDF: LDH réclame un droit universel au logement
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a demandé mercredi un "véritable droit universel au logement", regrettant que le plan triennal pour l'hébergement des SDF annoncé lundi par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, ne l'assure pas.Pour elle, "la réponse "humanitaire" échelonnée qu'apporte l'Etat (...) s'inscrit ...
Lille Métropole renforce son engagement transfrontalier
Le conseil communautaire de Lille métropole a entériné à l'unanimité la création d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT). Cette structure large, dont le siège est fixé à Lille, prend la place de la précédente Copit (conférence permanente intercommunale transfrontalière), mais est ouverte contrairement à cette ...
Projet de loi ENL. L’amendement « Ollier » supprimé par le Sénat
Les sénateurs examinent jusqu'à la fin de la semaine prochaine, en seconde lecture, le projet de loi "Engagement national pour le logement". Parmi les mesures destinées à amplifier l'offre de logements, il prévoit le remboursement aux collectivités dès la première année, de l'exonération de la TFPB dont bénéficient les logements ...
UE-Budget 2007-2013. Le Parlement européen obtient une rallonge de 4 milliards d’euros
Au terme d'un bras de fer qui aura duré plus de trois mois, le Parlement européen, le Conseil et la Commission de Bruxelles sont parvenus à entériner un accord inter-institutionnel mercredi 5 avril concernant le futur cadre budgétaire de l'UE pour la période 2007-2013. Au final l'enveloppe globale augmentera de deux milliards d'euros par ...
Logement social: la Fondation Abbé Pierre fait part de ses craintes
La Fondation Abbé Pierre a exprimé sa crainte que les dispositions de la loi SRU imposant un quota de 20% de HLM ne "soit vidée de son sens" à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture mardi au Sénat, du texte de Jean-Louis Borloo "Engagement national pour le logement"."Le logement social, c'est deux-tiers du logement des Français. Le ...
Un décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public
Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs ). La convention de création ...
Europe Les fonctionnaires haussent le ton
Depuis plus de sept semaines, l'Allemagne - précisément l'ouest du pays- connaît une grève sans précédent qui oppose fonctionnaires territoriaux et communes et Länder. Motif de la grogne : la semaine de travail qui passerait de 38h30 à 40 heures, sans compensation financière. Du côté des britanniques, c'est la réforme des retraites qui ...
