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Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...
Aix et la Provence. L’année Cézanne
Décrié par ses contemporains et longtemps oublié dans la ville d'Aix-en-Provence où il est né, a travaillé plusieurs années et est enterré, Paul Cézanne sera à l'honneur cette année à l'occasion du centenaire de sa mort. Au total, les collectivités de Paca et le ministère de la Culture ont mobilisé 8,2 millions d'euros pour ...
Levée de l’état d’urgence à partir de mercredi
Le Conseil des ministres a adopté mardi un décret levant à partir de mercredi l'état d'urgence instauré le 8 novembre pour faire face aux violences dans les banlieues.L'état d'urgence, une mesure exceptionnelle datant du début de la guerre d'Algérie, avait été décidé par le chef de l'Etat. La loi du 3 avril 1955 permet notamment ...
La loi Littoral a 20 ans
La loi sur la protection du littoral dresse depuis vingt ans un rempart légal contre le bétonnage excessif des côtes françaises. Ce texte du 3 janvier 1986, adopté alors à l'unanimité, visait à contenir l'urbanisation des côtes et à favoriser le libre accès aux rivages."Vingt ans plus tard, le bilan est contrasté", estime France Nature ...
Aide sociale: les départements ont dépensé 21,3 milliards d’euros en 2004
Les dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux au titre des aides sociales ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004, contre 15,3 milliards l'année précédente, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). 20 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale en France ...
Développement des territoires : Christian Estrosi annonce des assouplissements pour les pôles de compétitivité
Deux jours après le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui a validé neuf nouveaux dossiers de pôles de compétitivité, Christian Estrosi a annoncé des mesures d'assouplissement qui seront validées lors d'un CIACT qui se tiendrait "fin janvier ou début février". Au cours d'un point presse ...
Conseil des ministres : politique pour les Territoires
Nicolas Sarkozy, a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre, le décret créant la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) qui se substituera à la DATAR, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) créée en 1963.Cette nouvelle ...
Cadre budgétaire 2007-2013 : la politique régionale revient de loin
D'aucuns pariaient sur un nouvel échec des négociations sur le futur cadre budgétaire européen mais au terme d'un marathon de plus de trente-trois heures les Vingt-cinq sont finalement parvenus à décrocher à l'arrachée un compromis pour la période 2007-2013.Un compromis au rabais pour les uns, a minima pour les autres qui a au moins le ...
Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.Bernard Bellec compte en proposer la création "à tous les acteurs concern ...
Des personnalités du show-biz appellent à s’inscrire sur les listes électorales le 20 décembre
Le collectif Devoirs de Mémoires, parrainé par des personnalités comme Jamel Debbouze ou Joey Starr, a lancé le 15 décembre un appel aux jeunes de banlieue pour s'inscrire sur les listes électorales le 20 décembre prochain afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002"."Il faut que les jeunes de 18 ans aillent chercher le seul préservatif ...
