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Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial
Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...
Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate
Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...
55 à 60 millions d’euros de dégâts pour les collectivités suite aux violences urbaines
Suite à la table ronde organisée au ministère de l'Intérieur le 2 février entre les différents acteurs de l'assurance des collectivités locales, pour réfléchir sur ce régime d'assurance spécifique, le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a chiffré à 55 à 60 millions d'euros le bilan des dégâts subis par ...
Neuf communes sur dix en intercommunalité
32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents, ) n'a ...
Le logement, facteur de paupérisation, selon la Fondation Abbé Pierre
Dans son onzième rapport sur "l'état du mal-logement", qu'elle a présenté le 1er février, la Fondation Abbé Pierre recense 3 207 500 personnes non ou très mal logées (sans-domicile fixe, occupants de centres d'hébergement, d'hôtels, de caravanes, de logements sans sanitaires etc.). Un chiffre stable par rapport aux années précédentes ...
Directive Bolkestein: 30 associations pour l’exclusion des services sociaux
Dans une lettre commune, trente associations interpellent les 78 députés européens français pour réclamer l'exclusion des services sociaux et de santé du champ d'application de la "directive Bolkestein" libéralisant les services dans l'Union européenne.Outre la Ligue des droits de l'Homme, la Fédération hospitalière de France ...
La FNARS ouvre dix mois de débat
2006-2007 s'annonce une période chargée pour la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui lance ce mois-ci ses états généraux.Parler de la vie quotidienne des personnes en difficultés, du travail de terrain des associations, partager constats et analyses avec d'autres acteurs sociaux, et ...
Fonctionnaires : accord uniquement sur les volets social et statutaire
La signature par trois syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, Unsa) d'un accord sur les volets social et statutaire de la négociation.Le point d'indice (qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires) sera donc augmenté de 0,5% au 1er juillet 2006 et de 0,5% au 1er février 2007. Chaque fonctionnaire recevra un point d'indice ...
Dunkerque : coopération médicale transfrontalière
Les patients du Dunkerquois pourront bientôt être soignés en Belgique et leurs homologues belges en France. C'est l'enjeu d'une convention de coopération transfrontalière signée fin janvier entre le centre hospitalier de Dunkerque, Nucleridis Dunkerque et la clinique Saint-Augustin de Furnes (Belgique) et l'institut Reine Elisabeth de ...
Prévention de la délinquance: Villepin évoque « plusieurs textes de loi »
Dominique de Villepin a déclaré vendredi que les dispositions législatives relatives à la prévention de la délinquance pourraient être débattues "à l'occasion de plusieurs textes de loi" et "au cours des prochaines sessions".Le Premier ministre, qui vient d'installer le Comité interministériel de prévention de la délinquance, a ...
