A la une - Page 518
Le financement des maisons de retraite sur la sellette
Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement
« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...
Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental
Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...
Décès d’André Labarrère, maire de Pau depuis 35 ans
Maire de Pau depuis 1971, André Labarrère, est mort le 16 mai, à l'âge de 78 ans. André Labarrère avait dévoilé le 11 avril qu'il souffrait d'un cancer, tout en assurant qu'il n'avait pas du tout l'intention d'abandonner ses mandats et s'abstenait au passage de désigner un quelconque successeur.Né le 12 janvier 1928, "Dédé", comme le ...
Délinquance générale stable mais violences toujours en hausse
La délinquance générale enregistrée sur les douze derniers mois (de mai 2005 à avril 2006) est restée à peu près stable (+0,12%) par rapport à la même période de l'année précédente, mais les atteintes aux personnes ont augmenté de 7,95%, a indique le 15 mai l'Observatoire national de la délinquance (OND). Après deux périodes de ...
Les dix principales mesures du gouvernement pour lutter contre l’exclusion
Voici les dix principales mesures qu'a présenté, le 12 juin, le Comité interministériel de Lutte contre l'Exclusion (CILE), avec notamment la définition d'objectifs en matière de réduction de la pauvreté et l'encouragement du retour à l'emploi.Objectifs : Le gouvernement s'engage à fixer des objectifs de réduction de la pauvreté. Le ...
Droit d’auteur : les sénateurs ont renforcé les exceptions votées par les députés
Le Sénat a conforté et complété, le 9 mai, les dispositions déjà votées par l'Assemblée nationale en décembre 2005 et mars 2006, dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Les spécificités des services culturels publics sont désormais reconnues. Mission accomplie ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée »
L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin 2005. Le texte qu'étudieront les députés, fruit de dix années de préparation et de compromis, compte 50 articles et a suscité le dépôt d'un millier d'amendements. Pour la ...
Adoption par le Sénat du projet de loi Borloo sur le logement
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement après en avoir modifié plusieurs points, notamment les dispositifs touchant au quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU.Déjà voté en premier lecture le 26 novembre au Sénat, puis le 31 janvier à l'Assemblée, le projet Borloo prévoit une série ...
