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Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...
Le CNSIS et le CSFPT se sont prononcés sur les deux projets de décrets intéressant la situation des sapeurs-pompiers
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), le 26 septembre, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale(CSFPT), le 27 septembre, se sont prononcés sur deux projets de décret relatifs aux sapeurs-pompiers. Le premier concerne la consolidation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI ...
Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT
Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...
Budget 2007 : La plus forte suppression de postes de fonctionnaires depuis 2002, dénoncée par les syndicats, défendue par Méhaignerie
Le budget 2007 prévoit 15.000 suppressions de postes de fonctionnaires de l'Etat, soit la plus forte baisse depuis 2002, due en grande partie aux départs en retraite selon le gouvernement, mais qui risque d'accroître la précarité de l'emploi selon les syndicats.Le 27 septembre, le président de la commission des finances de l'Assemblée ...
Projet de loi sur la délinquance : la CNCDH regrette « l’absence de cohérence »
La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) "regrette l'absence de cohérence globale" du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, dans un avis adopté par son assemblée plénière et rendu public le 26 septembre."La CNCDH regrette l'absence de cohérence globale du projet de loi qu'elle ...
Transports. La France vise 17% de l’enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport
La France espère obtenir 17% de l'enveloppe communautaire de 8 milliards d'euros qui sera consacrée au financement des réseaux transeuropéens de transport, une "ambition" qui sera "difficile" à satisfaire, a jugé le 25 septembre le commissaire européen aux transports Jacques Barrot."La France a des ambitions réelles : 17% de l'enveloppe ...
Citoyenneté. La Commission du débat public pose les premières pierres d’une nouvelle politique des transports
Après le débat sur les déchets nucléaires, la Commission nationale du débat public (CNDP) s'est pour la seconde fois de son histoire penchée sur une problématique et non pas sur un grand projet d'infrastructures. Et à l'issue du débat, organisé du 26 mars au 27 juillet, sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc ...
Le mouvement des HLM va interpeller les candidats à la présidentielle
L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe quelque 800 organismes de logement social, va "formaliser ses positions et ses propositions en vue des prochaines échéances électorales", a-t-elle annoncé en clôture des débats de son 96è congrès le 21 septembre à Bordeaux. Dans les résolutions votées à une très large majorité par ...
De nombreux projets de décrets à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière du CSFPT
Parallèlement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, est mené un important chantier règlementaire. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura ainsi à examiner, lors de sa prochaine séance plénière, le 27 septembre, une dizaine de projets de décrets. Nombre d'entre eux concernent la ...
Brice Hortefeux rétablit une indemnité pour les sapeurs-pompiers
Le ministre délégué aux collectivités locales a annoncé le 18 septembre aux pompiers professionnels que l'indemnité de 72 euros qu'ils revendiquaient serait rétablie pour les adjudants-chefs et toucherait un public plus large.Le 18 septembre, les sapeurs-pompiers professionnels avaient multiplié les actions à travers la France pour exiger ...
