A la une - Page 502
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’environnement
Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures, des péages urbains dans ...
Le gouvernement labellise 200 nouveaux pôles d’excellence rurale
Le premier ministre a annoncé le 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute Saône, la labellisation au total de 376 pôles d'excellence rurale (PER) pour un investissement de l'Etat de 210 millions d'euros. Ceci permettra de labelliser 200 nouveaux pôles au lieu des 124 prévus initialement et ce avant le 15 décembre. "De 2006 à 2009 ...
Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel
Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...
Les écarts se sont creusés entre ZUS et autres quartiers
Les écarts se sont creusés de 2003 à 2005 entre les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres quartiers des agglomérations auxquels ils appartiennent, relève l'Observatoire national des zones urbaines sensibles dans son rapport 2006 et qui sera transmis aux parlementaires le 10 novembre.Qu'il s'agisse des domaines de ...
Bruxelles simplifie les procédures sur les aides régionales
La Commission européenne a adopté le 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard ...
70 propositions pour améliorer la vie dans les quartiers en difficulté
Le 6 novembre, la "mission commune d'information" du Sénat sur les quartiers en difficulté a rendu public un rapport préconisant 70 propositions propres à y améliorer la qualité de vie.Cette «mission», présidée par le sénateur Alex Türk (NI, Nord), a été mise en place à la suite des événements de l'automne dernier en banlieue.Dans ...
Sarkozy annonce le déploiement de 4.000 policiers et gendarmes pour sécuriser les bus
Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a assuré le 3 novembre à Villepinte (Seine-Saint-Denis) que "4.000 policiers et gendarmes ont été déployés en renfort" pour la sécurisation des bus. En visite au dépôt de bus "TRA-Veolia transport" de Villepinte, M. Sarkozy a précisé que ces renforts avaient été mis en place "depuis le 26 ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007«Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
100.000 places pour les sans-abri au titre du plan-hiver
Cent mille places dans des centres d'hébergement vont être mises à la disposition des sans-abri cet hiver, soit environ 4.600 de plus que l'an dernier, au titre du "plan-hiver" en vigueur du 1er novembre au 31 mars. En présentant le 2 novembre ce programme, la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a insisté sur ...
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
