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A la une - Page 480

Environnement 25/10/2007

Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds

La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...

Fonction publique 24/10/2007

Jean-Christophe Parisot, candidat à la présidence du FIPHFP

Jean-Christophe Parisot est désigné candidat officiel de l'Etat à la présidence du Comité national du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, quelques jours après sa nomination à ce comité aux côtés de Frédéric Périssat, sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'Intérieur, et de Didier ...

Fonction publique 22/10/2007

Un document préconise de 8.000 à 10.000 suppressions d’emplois de police et gendarmerie

Un document de travail du ministère du Budget suggère la suppression à l'horizon 2011 de quelque 8.000 à 10.000 emplois au total dans la police et la gendarmerie, selon les scénarios, dont l'un envisage la "fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie". La France compte quelque 120.000 policiers et 100.000 gendarmes. Dans un document ...

Finances 19/10/2007

Les communautés urbaines veulent être mieux dotées

Les 14 communautés urbaines de France ont demandé le 19 octobre au gouvernement de ne pas étouffer leurs capacités financières alors quelles s'imposent comme des acteurs de premier plan de l'économie et du développement durable. "Nous voulons élargir nos compétences mais le gouvernement étouffe nos capacités financières en réduisant ...

Fonction publique 18/10/2007

Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...

Finances 16/10/2007

Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars

Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...

Fonction publique 15/10/2007

Nouvelle conférence sur la Fonction publique consacrée au dialogue social

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini a ouvert le 15 octobre une troisième conférence sur la Fonction publique, consacrée au dialogue social, a annoncé le secrétariat dans un communiqué du 15 octobre. Cette conférence s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres sur ce sujet qui doit notamment permettre de ...

Logement 12/10/2007

La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement

Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public le 15 octobre, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise. Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie ...

Intercommunalité 11/10/2007

L’ADCF publie son «Livre blanc»

Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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