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A la une - Page 464

Urbanisme 23/06/2008

Modernisation de l’économie : l’urbanisme commercial va-t-il rentrer dans le rang ?

Les élus souhaitent que l'urbanisme commercial soit soumis aux règles générales de l'urbanisme. Le gouvernement promet un projet de loi en ce sens dans les six mois.Lire notre événement dans la Gazette du 23 juin, pp. 10 et 11

Politique de la ville 20/06/2008

Plan Banlieue : un comité interministériel des villes «décevant»

Aucune mesure nouvelle sur les banlieues n'a été annoncée à l'occasion du Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est finalement tenu à Meaux le 20 juin 2008, alors qu'il était prévu fin avril, puis mi-mai et, enfin, le 16 juin. Les programmes d'intervention triennaux sans surprise François Fillon, entouré notamment de Fadela ...

Fonction publique 16/06/2008

Michel Sapin : « Le statut protège l’usager »

Dans une interview accordée à la Gazette des communes, Michel Sapin se livre à un réquisitoire argumenté contre la politique du gouvernement actuel. "Je crains un basculement vers une fonction publique ignorant les principes du statut", affirme-t-il en substance, avant de défendre un statut "qui protège non pas les agents, mais les ...

Administration et services publics 13/06/2008

Mobilité, RGPP : « le gouvernement transforme l’or en plomb », selon Michel Sapin

Michel Sapin, député maire (PS) d'Argenton-sur-Creuse, ancien ministre, répond aux questions de la Gazette des communes : sur la mobilité dans la fonction publique, ou la RGPP, "le gouvernement transforme l'or en plomb" dit-il, même s'il adhère aux principes.Lire aussi notre événement, dans la Gazette du 16 juin, pp. 10 à 12.Visionnez ...

Aménagement du territoire 12/06/2008

Refonte de la carte militaire : la mission de contrôle promet une réforme équitable

Les deux députés désignés pour exercer une "mission de contrôle" de la refonte de la carte militaire, l'UMP François Cornut-Gentille et le PS Bernard Cazeneuve, ont promis le 11 juin d'être "attentifs" à l'équité de cette réforme. Une annonce qui coïncide avec l'une des interrogations énoncées par le sénateur Jean-Louis Carrère, au ...

Logement 09/06/2008

Contre toute attente, le Dalo tarde à se faire connaître

Malgré son succès médiatique, le droit au logement opposable (Dalo) reste peu sollicité. Les commissions de médiation sont mises en place, mais toute la chaîne du logement doit être activée pour répondre aux demandes. Lire aussi la Gazette du 9 juin, p.10, 11

Citoyenneté 06/06/2008

Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales

«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 05/06/2008

Mobilisation du gouvernement et des associations de collectivités pour le haut débit

«Il est grand temps de jouer collectif pour construire une vision et une stratégie communes de couverture numérique de nos territoires», a déclaré Hubert Falco, lors de l'ouverture du colloque «Territoire et Réseaux d'initiatives publique-TRIP 2008», organisée par l'Association des villes et collectivités pour les communications ...

Fonction publique 04/06/2008

Projet de loi mobilité : les fonctionnaires territoriaux pourraient bénéficier du pécule de départ

Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture le 29 avril 2008, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a également reçu l'approbation de la commission des lois de l'Assemblée nationale le 3 juin. Ce texte crée un droit à intégration dans le corps ou cadre d'emploi ...

Elections 03/06/2008

Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités

Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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