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A la une - Page 436

Calculette
Copyright : Phovoir
1 Finances 12/05/2010

Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités

La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.

2 Politique de la ville 10/05/2010

Politique de la ville : Fadela Amara interpelle François Fillon sur le calendrier des réformes

Dans un courrier du 30 avril 2010 adressé au Premier ministre, dont la Gazette s’est procuré une copie, la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville déplore que les réformes en cours n’aient pas encore fait l’objet de décisions. Afin de «calmer les inquiétudes», elle propose le dépôt, avant le 1er octobre 2010 ...

hall d'immeuble dégradé
Copyright : PHOVOIR
Prévention de la délinquance 07/05/2010

Prévention de la délinquance : une circulaire sur les «stratégies territoriales» est annoncée

La circulaire, qui définira le contenu de ce nouveau cadre partenarial, se substituera à celle du 4 décembre 2006 sur les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
1 Fiscalité locale 06/05/2010

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...

Culture Concert Musique
Copyright : PHOVOIR
4 culture 05/05/2010

Les directeurs de la culture veulent refonder leurs missions

Les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales se retrouvent les 6 et 7 mai à Toulouse (Haute-Garonne) pour leurs deuxièmes Assises nationales.Le 29 avril, le ministère de la culture a annoncé la participation de hauts fonctionnaires et de conseillers du ministre. Nul doute que les professionnels ne manqueront ...

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

Calculette
Copyright : Phovoir
5 Réforme des retraites 03/05/2010

« La CNRACL est en bonne santé financière », souligne Jean-Pierre Lussou de l’Unsa-Territoriaux

Jean-Pierre Lussou, secrétaire national aux retraites de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)-Territoriaux dénonce certaines "contre-vérités" concernant les retraites dans la FPT.

Poignée de main
Copyright : Getty images
2 Economie sociale et solidaire 30/04/2010

Le gouvernement veut soutenir le secteur de l’économie sociale

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
13 Maîtrise de la dépense locale 29/04/2010

Gilles Carrez (UMP) prône le gel des contributions de l’Etat aux collectivités

Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités, soit environ 50 milliards d'euros annuels, en préparant le 29 avril 2010 la prochaine conférence des déficits à l'Elysée du 20 mai.

Eoliennes vaches et champs
Copyright : PHOVOIR
1 Environnement 28/04/2010

Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable

Présenté le mardi 27 avril, une semaine avant son passage devant l’Assemblée nationale, du 4 au 7 mai, le projet de loi Grenelle II contient des mesures pour un urbanisme favorable au développement durable et un renforcement de la prévention des risques, dans la foulée de la tempête Xynthia.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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