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A la une - Page 383

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Normalisation 29/01/2013

Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés

Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...

Les énergies vertes
Copyright : Fotolia
3 Energie 28/01/2013

Débat sur la transition énergétique : encore et toujours de l’affichage

Dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique rendue publique vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demande à sa ministre de l’Energie, Delphine Batho, de présenter dès septembre un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il fige du même coup le calendrier du débat national ...

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
Eau 25/01/2013

Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau

Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...

[Club prévention sécurité] 24/01/2013

Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales

A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Grands dossiers 2013 23/01/2013

Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point

Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
3 Action publique territoriale 22/01/2013

Les élèves de l’INET prônent une nouvelle relation Etat-collectivités basée sur le contrat

« Le contrat entre l’Etat et les collectivités demeure un bon outil, mais il faut le revivifier ». C’est la ligne directrice du rapport rédigé pour le ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement par six élèves administrateurs territoriaux de la promotion Paul Eluard.Une démarche originale sur la forme, car c’est la ...

Deux élèves de retour de l'école
Copyright : Phovoir
10 éducation 21/01/2013

Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?

Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
Simplification des normes 17/01/2013

Normes : nouvelle tentative pour juguler l’inflation

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
Décentralisation 16/01/2013

Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013

La présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.

Robinet desert
Copyright : africa - Fotolia.com
Coopération décentralisée 15/01/2013

Coopération décentralisée en temps de guerre : les collectivités locales s’adaptent à la crise sahélienne

Dans le Sahel, les risques d'enlèvement et l'occupation du territoire par les Islamistes mettent en difficulté les collectivités locales engagées dans la coopération décentralisée avec le Mali et le Niger. Le déclenchement de l'opération Serval, le 10 janvier 2013, ne change pas la donne : chacun cherche, à sa mesure, à maintenir les ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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