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PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sénatoriales : les présidents de conseils généraux font de la résistance
Plus de 85 % des patrons de départements qui postulaient aux sénatoriales du 28 septembre l’ont emporté. Ce succès sonne comme un désaveu pour le gouvernement, engagé dans une démarche de « dévitalisation » des conseils généraux.
Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !
A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.
Manuel Valls appelle le monde HLM à poursuivre son effort de construction
Intervenu en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Manuel Valls a appelé les maires à débloquer les chantiers de construction de logements en stand-by depuis les élections municipales.
La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015
La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...
Les Plans régionaux de santé première génération sous les feux de la critique
La critique est martelée sur 27 pages : les plans régionaux de santé sont « peu opérationnels ». Dans son rapport publié le 17 septembre, la Cour des comptes dresse un constat négatif, qui n’épargne personne, des collectivités territoriales aux ARS, en passant par l’Assurance maladie.
Le monde HLM exige de la stabilité juridique et financière
Les acteurs du monde HLM, confrontés à une grave crise de la construction et à un manque cruel de moyens financiers, ont demandé à poursuivre leurs missions dans un contexte stable lors de l’ouverture du 75ème Congrès de l’USH, mardi 23 septembre.
«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.
L’Andass dit « non » à la « métropolisation directive »
L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) a remis au secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, mercredi 17 septembre, sa contribution au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe). Dans ce document, que La Gazette s'est procurée en exclusivité, l'Andass explique pourquoi ...
Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans
Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...
