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Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Les budgets participatifs, toute une histoire
La mairie de Paris a clôturé, ce mercredi 1er octobre, les votes pour son budget participatif. Expérimenté avec succès, à Porto Alegre, en 1989, cet instrument de démocratie directe a, depuis, essaimé dans le monde entier. En ces temps de crise démocratique, Yves Sintomer, membre de l'Institut universitaire de France, professeur de ...
Premier bilan alarmiste pour la participation employeur
C’est un bilan très mitigé, alarmiste, de la mise en œuvre de la participation employeur qu’a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l’occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en ...
Ce que prévoit l’ordonnance accessibilité en 6 points clés
L’ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d'atermoiements. Elle crée l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sénatoriales : les présidents de conseils généraux font de la résistance
Plus de 85 % des patrons de départements qui postulaient aux sénatoriales du 28 septembre l’ont emporté. Ce succès sonne comme un désaveu pour le gouvernement, engagé dans une démarche de « dévitalisation » des conseils généraux.
Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !
A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.
Manuel Valls appelle le monde HLM à poursuivre son effort de construction
Intervenu en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Manuel Valls a appelé les maires à débloquer les chantiers de construction de logements en stand-by depuis les élections municipales.
