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A la une - Page 328

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10 ans de la loi Handicap 10/02/2015

Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire

La loi handicap du 11 février 2005 fête ses 10 ans, un anniversaire qui remet au coeur du débat l’accessibilité des bâtiments publics. La nouvelle réglementation signe, certes, une forme d’échec mais un second souffle est possible. Plus largement, le bilan reste à faire de la véritable inclusion dans la société des personnes en ...

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Code pénal
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Commande publique 10/02/2015

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...

Les jardins ouvriers du Zéphyr, à la Rose des vents, Aulnay-sous-Bois
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7 Politique de la ville 09/02/2015

Mixité sociale : la solution miracle qui cache les vrais enjeux

Ramener de la mixité sociale dans les quartiers, une façon de se donner bonne conscience après les récents attentats ? Les professionnels s’interrogent.

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[Exclusif] 09/02/2015

Baromètre RH de l’emploi public territorial : une percée des recrutements dans les métropoles ?

Le nouveau baromètre trimestriel des bourses de l'emploi public local, portant sur le dernier trimestre de 2014, montre que la baisse du nombre d'offres d'emploi publiées dans les centres de gestion se poursuit. Mais une légère hausse est perceptible au niveau des communautés urbaines et métropoles.

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1 Mobilité 06/02/2015

Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports

Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...

Interview 06/02/2015

« Une feuille de route 2015-2020 à laquelle les agents participeront » – François Deluga

François Deluga, maire (PS) du Teich (Gironde) a été reconduit à la tête du Centre national de la fonction publi­que territoriale le 28 janvier. Il évoque pour la Gazette des communes les grandes lignes de son action pour les six ans à venir.

Territoires 05/02/2015

Conférence de presse de François Hollande : les annonces qui concernent les collectivités territoriales

Lors de sa conférence de presse organisée jeudi 5 février à l’Elysée, François Hollande n’a éludé aucun sujet, de la refonte de l’Education jusqu’aux affaires internationales. Elus locaux et professionnels de l’action publique n’ont toutefois pas été en reste, avec des annonces en matière de politique de la ville ou de ...

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1 Environnement 04/02/2015

Climat, transport, santé : le gouvernement définit la feuille de route environnementale pour 2015

Le gouvernement a dévoilé mercredi 4 février sa "feuille de route environementale" pour 2015. Plutôt bien accueillie par les association de défense de l'environnement, elle comprends 73 mesures répartis en trois volets : climat et organisation de la COP21, transports et mobilité durables et santé et environnement. Décryptage des ...

Décentralisation 04/02/2015

Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée

Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Intercommunalités 04/02/2015

Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?

Le rapport sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal de l’IGF et l’IGA évoque l’introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans la répartition de la dotation intercommunale. Correspondant à la part des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI dans celles du bloc ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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