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A la une - Page 320

Maison médicalisée
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1 Fonction publique 03/06/2015

Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH

Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.

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4 Réforme territoriale 02/06/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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4 [Carte interactive] Santé et territoires 01/06/2015

Démographie médicale des spécialistes : les risques de déserts médicaux département par département

Quelle démographie médicale, et quels risques de déserts médicaux dans les 5 à 10 prochaines années ? La Gazette des communes poursuit l’analyse des risques de pénurie de médecins dans un proche avenir, grâce aux données de la Drees. Focus sur les risques, spécialité par spécialité, département par département, à travers notre ...

François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, à Matignon, jeudi 28 mai 2015
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1 Finances locales 29/05/2015

Un fonds d’investissement financé par les frais de gestion des impôts locaux ?

De la déception, de la colère mais aussi de l'espoir. Ce sont les sentiments dominants au sein de l'Association des maires de France au lendemain de la rencontre avec le Premier ministre sur le soutien à l'investissement du bloc communal. Si Manuel Valls promet un fonds d'un milliard d'euros, son financement reste flou mais il pourrait passer ...

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1 Organisation territoriale 28/05/2015

Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi

Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.

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Réforme territoriale 27/05/2015

Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi

Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.

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Copyright : Sénat
Décentralisation 26/05/2015

Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »

Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.

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Handicap 26/05/2015

Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires

C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Climat 22/05/2015

« Il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé », Claire Roumet, directrice générale d’Energy Cities

Au sein de l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique (Energy Cities), la conversion vers les énergies propres est fermement engagée. Il s’agit aujourd’hui de passer des actions pionnières de lutte contre le dérèglement climatique à leur massification, selon la directrice générale du réseau. La ...

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Patrimoine immobilier 21/05/2015

Gestion active du patrimoine : les 7 clefs pour réussir

La gestion du patrimoine des collectivités locales n'est pas l'apanage des directions techniques. Elle devrait aussi concerner au premier chef les élus et les directions des finances. C'est en effet souvent une des dernières marges de manœuvre dont disposent encore les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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