A la une - Page 320
CNFPT : les observations de la Cour des comptes font bondir François Deluga
Si les magistrats de la Cour des comptes notent les efforts fournis par le CNFPT pour augmenter sa productivité, leur rapport d’observations relève un certain nombre de points à revoir pour mieux couvrir les besoins de formation des collectivités, contribuer à réduire les déficits publics, clarifier le régime juridique de ...
Absentéisme des fonctionnaires territoriaux : en 2014, plus d’arrêts courts et des absences longues qui s’allongent
Comme chaque année depuis 16 ans, Sofaxis publie son étude sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Le taux d'absentéisme dans la fonction publique territoriale, s'il se stabilise en 2014, a cru de 18% sur les cinq dernières années.
Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017
Lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé l’octroi en 2017 aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 25 % actuellement. Cela représentera un bond de 3,9 milliards d’euros.
[Exclusif] Les dernières propositions du gouvernement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique
Le projet de protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui doit être envoyé aux syndicats dans les prochains jours, comporte des dispositions importantes pour la FPT. Revue de détails des dernières propositions du ministère de Marylise Lebranchu.
Accessibilité numérique : un nouveau référentiel, un label et le pari de la pédagogie
Sortie en mai dernier, la mise à jour du RGAA s’accompagne d’un label qui doit inciter les sites internet administratifs, dont ceux des collectivités locales, à se mettre en conformité pour tenter ainsi de pallier l’échec de la précédente version. E-Accessible a été présenté le 25 juin par Ségolène Neuville, la secrétaire ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département
Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.
Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?
Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz
Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...
