A la une - Page 320
Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH
Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Démographie médicale des spécialistes : les risques de déserts médicaux département par département
Quelle démographie médicale, et quels risques de déserts médicaux dans les 5 à 10 prochaines années ? La Gazette des communes poursuit l’analyse des risques de pénurie de médecins dans un proche avenir, grâce aux données de la Drees. Focus sur les risques, spécialité par spécialité, département par département, à travers notre ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
Un fonds d’investissement financé par les frais de gestion des impôts locaux ?
De la déception, de la colère mais aussi de l'espoir. Ce sont les sentiments dominants au sein de l'Association des maires de France au lendemain de la rencontre avec le Premier ministre sur le soutien à l'investissement du bloc communal. Si Manuel Valls promet un fonds d'un milliard d'euros, son financement reste flou mais il pourrait passer ...
Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi
Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi
Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« Il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé », Claire Roumet, directrice générale d’Energy Cities
Au sein de l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique (Energy Cities), la conversion vers les énergies propres est fermement engagée. Il s’agit aujourd’hui de passer des actions pionnières de lutte contre le dérèglement climatique à leur massification, selon la directrice générale du réseau. La ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
Gestion active du patrimoine : les 7 clefs pour réussir
La gestion du patrimoine des collectivités locales n'est pas l'apanage des directions techniques. Elle devrait aussi concerner au premier chef les élus et les directions des finances. C'est en effet souvent une des dernières marges de manœuvre dont disposent encore les collectivités territoriales.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
