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A la une - Page 274

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Copyright : Pixabay CC by Jessica Johnson
Environnement 09/08/2016

Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.

Environnement 08/08/2016

Loi Biodiversité : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte

Saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 4 août dernier sur la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comprenait 174 articles. Très peu de dispositions ont été censurées, parmi lesquelles celle concernant la remise d'un rapport du gouvernement ...

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Copyright : Flickr CC by Jean-Louis Zimmermann
1 Aménagement du territoire 05/08/2016

SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions

L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...

Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.
Copyright : AG
Mobilité 04/08/2016

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

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Copyright : Fotolia
Etat civil 02/08/2016

Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies

La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Etat d'urgence 01/08/2016

Bernard Cazeneuve somme les préfets d’autoriser l’armement des policiers municipaux

Selon une circulaire du 23 juillet 2016 signée du ministre de l’Intérieur, les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme ». Sous réserve de l’état physique et psychique des agents.

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Copyright : La Gazette
Fonction publique 29/07/2016

Les salaires ont baissé en 2014 dans la fonction publique d’Etat

Les salaires des fonctionnaires de l’Etat ont baissé en 2014 de 0,2 %, en euros constants, mais ont augmenté de 0,3 % en euros courants (sans tenir compte de l’inflation). Le salaire net moyen s’élève à 2477 euros par mois. Dans sa note, l’Insee révèle des disparités significatives d’évolution salariale selon les typologies ...

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports
Copyright : Ph. Houze
Politique de la ville 28/07/2016

Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats

La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...

Reserve gendarmerie
Copyright : S. Levron / Gendarmerie nationale
Sécurité publique 27/07/2016

Réserve : les territoriaux sur les rangs

Deux semaines après l’attentat du 14 juillet à Nice, les Français sont nombreux à répondre à l’appel du président de la République à devenir réservistes. Un engagement citoyen et militaire pour lequel les agents des collectivités ont des atouts à faire valoir.

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Copyright : Police nationale
Réforme de l'Etat 26/07/2016

Surveillance des plages : une sécurité renforcée cet été

Alors que plusieurs villes dénonçaient l'absence de CRS cet été sur les plages en raison de l'organisation de l'Euro 2016, le récent attentat de Nice a relancé la polémique de la surveillance des zones de tourisme. Contraintes de s'adapter à ce nouveau contexte, les communes ont décidé tant bien que mal de renforcer leur sécurité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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