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Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
Sécurité dans les écoles : comment collectivités et polices municipales doivent se mobiliser
Devant un « niveau de menace terroriste très élevé », la protection des établissements scolaires fait office de priorité absolue à quelques jours de la rentrée. Dans une instruction parue fin juillet et précisée par la signature d’un accord-cadre, mercredi 24 août, le gouvernement invite les collectivités locales à réaliser ...
Absentéisme : Le Point tape (encore) sur les fonctionnaires… et pas toujours avec nuance !
Dans un article publié sur son site web, Le Point stigmatise les fonctionnaires territoriaux. Reprenant les éléments d'enquêtes de l'Ifrap, l'hebdomadaire tacle les "absences répétées" des fonctionnaires, notamment celles des titulaires, comparés aux contractuels. Reste que les données du think tank libéral ne reflètent qu'une vérité ...
Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre
Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...
Burkini : l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet n’est pas suspendu
Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal administratif de Nice n'a pas suspendu un arrêté anti-burkini, ce lundi 22 août, en procédure de référé. Les juges des référés ont notamment estimé que l'interdiction du port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet était "nécessaire, adaptée et proportionnée" aux exigences du ...
Création-spectacle vivant : les 6 grands changements apportés par la loi « CAP »
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le titre I de ce texte copieux précise l’intervention des collectivités dans le secteur de la création et du spectacle vivant.
Baisse des dotations : une si longue histoire…
Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni ...
Incendie de Marseille : la mobilisation des communes a évité des drames
Le feu du 10 et 11 août 2016 a détruit 3300 hectares dans une zone très urbanisée. Malgré ce contexte très risqué, le bilan humain est positif, il n’y a pas eu de mort. Les multiples actions menées par les communes, dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde (Pcs), ont évité que les populations ne se mettent en danger.
Cinq points clés pour comprendre les droits culturels
La littérature de décryptage de la loi « Notre » a largement commenté les nouveaux équilibres territoriaux qui en découlent. Sans s'attarder sur l'instauration de nouveaux droits culturels qui s'imposent désormais aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Bilans sociaux 2013 : plus de fonctionnaires, mais pas plus de primes…
Le CNFPT et la DGCL viennent de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. Une synthèse détaillée qui permet de regarder à la loupe la FPT : son évolution, le recours aux contractuels, la féminisation, la santé au travail... Décryptage.
