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A la Une finances - Page 89
2022 : l’année où le marché de la dette locale est devenu fou
Dans un contexte inédit de soudaine hausse des taux, tous les fondamentaux du marché de la dette locale ont été bousculés aussi bien du côté des offreurs que des emprunteurs. Retour sur un année folle avec l'observatoire du cabinet de consulting Finance Active.
Caisse des dépôts : un leadership affiché sur la transition climatique
Aux nombre de ses priorités, la Caisse des dépôts, qui a présenté son activité 2022 ce jeudi 23 mars, se positionne comme l’interlocuteur de référence pour l’adaptation des territoires au changement climatique. Pour cela, la Banque des Territoires poursuit ses investissements locaux et entend persuader les collectivités de ...
L’investissement devient la variable d’ajustement du budget des régions
Les régions doivent freiner leurs investissements car l’inflation pèse sur leurs dépenses de fonctionnement. La direction générale des finances publiques indique qu'elles enregistrent une évolution moindre de leur épargne brute par rapport à celle des autres collectivités.
Vers une loi pour favoriser « l’investissement vert » des collectivités ?
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté le 21 mars un rapport de la mission d'information pour favoriser l'investissement “vert” dans les collectivités. Pour Thomas Cazenave, les pistes dégagées doivent aboutir à une proposition de loi. Il plaide également en faveur d’une loi de ...
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...
Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités
Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.
L’emprunt libre d’emploi victime collatérale de la transition écologique ?
L’engouement pour la finance verte ne laisse pas indifférentes les collectivités qui s’appuyant sur une dette durable, valorisent leurs engagements politiques. Reste à savoir si à terme, elles continueront à trouver des financements pour des besoins qui ne seraient pas de la bonne couleur. Premier article d'une série de trois à ...
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
Services publics tarifés : comment les fixer ?
En 2019, les ventes de biens et services des collectivités locales se sont élevées à 10 milliards d'euros, soit 5 % des recettes de fonctionnement. Ces recettes considérables proviennent pour l'essentiel des services publics tarifés, présents au quotidien pour la population et extrêmement variés puisqu'ils vont de la restauration scolaire ...
Fonds vert : tout doit disparaître en 2023 !
C’est la grande braderie du Fonds Vert ! Le Gouvernement est clair : il importe d'engager l'intégralité des 2 milliards d'euros du Fonds avant la fin de l'exercice 2023. Des points de consommation des crédits sont d’ores et déjà prévus en mars, en juin puis à l’automne 2023. Nous publions le détail de ce Fonds vert ainsi que les ...
