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A la Une finances - Page 373
Stabilisation du marché de la dette des collectivités en 2014
L'année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités se stabiliser. Après des années où la liquidité s'est faite rare et chère, où le principal acteur (Dexia) a été démantelé au profit de nouveaux acteurs - entre La Banque postale, la Caisse des dépôts, ou encore l'intervention accrue de la Banque européenne d'investissement ...
Emprunts toxiques : la doctrine d’emploi du fonds de soutien est disponible !
Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, modifié par le décret n° 2015-619 du 4 juin 2015. Il précise la doctrine d'emploi ...
Le pacte culturel, un contrat salvateur
Comment préserver sa politique culturelle avec des finances en berne ? Si les contrats de trois ans signés avec l’Etat aident à sanctuariser ces budgets, les élus locaux doivent aussi faire des arbitrages serrés et imaginer de nouveaux modèles économiques.
Le déficit public recule grâce aux collectivités
Par rapport à 2013, le déficit public a reculé de 0,1 % pour atteindre 4 % du PIB en 2014. Une légère amélioration qui est largement due aux collectivités territoriales.
Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.
Donner une Direction aux marges de manœuvre
Trouver des marges de manœuvre est devenu la grande préoccupation des collectivités. Pour accompagner leurs services dans cette démarche, des communes se dotent d'une direction dédiée à cette problématique.
Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
Le Loiret optimise la gestion de son parc immobilier
A l'automne, le département va commencer à vendre ou louer un certain nombre de ses biens, pour rationaliser sa gestion patrimoniale, fluidifier le fonctionnement de ses services et faire des économies.
