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A la Une finances - Page 305
Le SĂ©nat attaque lâexamen du PLF en reportant la rĂ©forme de la Taxe dâhabitation
Au premier jour de lâexamen du PLF 2018 en commission des finances, la majoritĂ© sĂ©natoriale sâest prononcĂ©e pour un report de la rĂ©forme de la taxe dâhabitation Ă 2019. Mais elle hĂ©site encore sur sa gĂ©nĂ©ralisation Ă tous les contribuables ou sa suppression pure et simple au profit dâune nouvelle fiscalitĂ© locale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Un nouveau pas vers le compte financier unique
La mise en place d'un compte financier unique apparaßt réguliÚrement au gré des rapports jugeant obsolÚte et peu transparente la séparation entre ordonnateur et comptable publique. Un nouveau rapport de l'IGA et de l'IGF d'août 2017 et rendu public le 13 novembre, propose un schéma de compte financier unique et préconise de ...
Le CFL sâactive pour se rendre incontournable
AndrĂ© Laignel a prĂ©cisĂ©, lors du dernier CFL, lâagenda 2018 du comitĂ©, qui commence⊠dĂšs le 5 dĂ©cembre prochain par la rĂ©ouverture du chantier de la rĂ©forme fiscale, soit quelques jours avant le dĂ©but des travaux de la commission Richard/Bur. CoĂŻncidence ? Non, dĂ©but dâune bataille dâinfluence qui promet de durerâŠ
La nouvelle carte intercommunale nâa pas altĂ©rĂ© la « bonne performance » du FPIC
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de pĂ©rĂ©quation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publiĂ© lors des dĂ©bats sur le PLF est trĂšs clair : la nouvelle carte intercommunale nâa pratiquement eu aucun effet sur sa rĂ©partition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les diffĂ©rentes Ă©volutions du dispositif ont ...
Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a Ă©tĂ© publiĂ© en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (systĂšme d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les donnĂ©es de l'exercice 2014 produites par les collectivitĂ©s, vĂ©rifiĂ©es par les services de l'Ătat, et ...
PLF 2018 : les modifications du volet « dĂ©penses » votĂ©es en commission Ă lâAssemblĂ©e
Les dĂ©putĂ©s ont examinĂ© la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivitĂ©s locales, ils ont apportĂ© des modifications au fonds de soutien Ă lâinvestissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajoutĂ© plusieurs article Ă lâarticle 60 ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’Ă©tat des lieux des finances locales en 2017
MaĂźtrise historique des dĂ©penses de fonctionnement, Ă©pargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivitĂ©s en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manĆuvre financiĂšres en 2017.
« Les collectivitĂ©s sont sous-dotĂ©es en outils de pilotage et d’Ă©valuation »
Gilles Alfonsi, directeur adjoint de la stratégie, de l'organisation et de l'évaluation au département de la Seine-Saint-Denis, revient sur les difficultés que rencontre l'évaluation pour s'imposer dans les collectivités territoriales. Malgré la faiblesse des outils de pilotage et le contexte budgétaire tendu, il réaffirme la pertinence ...
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L'Ă©valuation des politiques publiques, mode d'emploi
Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre
Les collectivitĂ©s doivent rĂ©aliser 13 milliards dâeuros dâĂ©conomies dâici 2022, en contenant la hausse de leurs dĂ©penses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 dĂ©cembre pour une journĂ©e exclusive dĂ©diĂ©e Ă lâĂ©valuation des postes de coĂ»ts des services publics locaux⊠Et aux marges de manĆuvre possibles pour rĂ©pondre aux ...
