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A la Une finances - Page 295
Une commune sauvée par l’État… et une forte hausse d’impôts
Mareil-le-Guyon, village yvelinois de 358 habitants étranglé par un contentieux d'urbanisme, est parvenu à équilibrer son budget grâce à une forte hausse d’impôts et à une subvention exceptionnelle de l’État. Mais ses caisses sont vides. Un exemple d'une gestion toujours davantage sans filet pour les collectivités...
L’hallali de la réforme des valeurs locatives des logements ?
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur l’audition du ministre des Comptes publics devant la commission des finances du Sénat. Gérald Darmanin a avoué sa réticence à poursuivre la réforme des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, du fait de sa difficulté et ...
Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale
Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué les "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation, laissant entrevoir lequel avait sa préférence. Il s’est montré en revanche réservé sur la révision des valeurs locatives, pourtant unanimement ...
Les outils de l’acheteur
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.
Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...
Le droit des marchés au service des achats
Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...
Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP
La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant
Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.
