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finances locales

Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables

Publié le 26/07/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

Le_Perthus_2011_19_WikimediaCommons1
Bertrand Grondin / WikimediaCommons
Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !

Rien ne va plus au Perthus (Pyrénées-Orientales) ! Là où les collectivités se voient généralement contraintes d’actionner le levier fiscal pour redresser leurs finances, ce village de 586 habitants situé à la frontière avec l’Espagne se voit exhorté de ne pas faire payer d’impôt à ses contribuables (soient 366 000 € prévus en 2018) en portant « à zéro » les taux des trois taxes ménage.

Une décision « surprenante » que le président de la troisième section de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie – saisie par le préfet – motive par « l’abondance des ressources non-employées » du fait d’une cagnotte (1,1 M€ en section de fonctionnement et 60 500 € en investissement) appelée à enfler en raison de « la récurrence du fonctionnement défaillant du conseil municipal ». En 2017, seuls 5 280 € ont été dépensés sur les 268 000€ de crédits d’équipement mobilisables.

Les élus face à leurs responsabilités

Le Perthus dispose de ressources fiscales importantes, en raison du stationnement qu’acquittent les touristes pour aller, à pied, acheter des articles détaxés de l’autre côté de la frontière : un produit de quelque 800 000 € annuels, reporté d’exercice en exercice, puisque le conseil municipal n’est pas parvenu à adopter son budget primitif, comme ce fut le cas avec le compte administratif, l’an passé.

Avec cette préconisation, la chambre régionale des comptes entend mettre les élus « face à leurs responsabilités » et leur demande d’approuver un programme d’investissement qui pourrait justifier un prélèvement d’impôts.

Tout ceci se déroule sur fond de tensions autour d’une maire mise en minorité, dont l’opposition dénonce l’absence « de gestion démocratique », mais qui refuse de laisser dire que sa commune est riche, et préfère marteler qu’elle dispose d’excédents dans le but d’investir.

Dissolution ou pas du conseil municipal ?

Même si cette dernière, Marie-Hélène Ruart-Lucquin, peut comprendre la préconisation de la CRC, en raison du contexte, elle n’y est pas favorable. Pas plus que l’opposition (qu’elle accuse, en outre, d’être responsable du blocage).

Alors que le préfet doit rendre sa décision d’ici le 31 juillet, elle a obtenu un rendez-vous à Perpignan, afin de lui faire part de l’impossibilité de réaliser des investissements si l’impôt n’est pas collecté. Des travaux qui concernent, notamment, l’accès des personnes à mobilité réduite à l’école du village.

Seul à pouvoir arrêter et rendre exécutoires les budgets du Perthus, le préfet veut se donner « le temps de la réflexion » pendant quelques jours encore.

La dissolution du conseil municipal, qu’il a proposée au ministre de l’Intérieur, reste plus que jamais d’actualité, car bien que le Conseil des ministres n’ait pas encore été saisi, il devient nécessaire de trouver une solution pour mettre fin au blocage politique.

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