Le contrat à impact social (CIS) est un outil financier destiné à financer des expérimentations sociales, par la mise en relation, dans « un ménage à quatre », entre un opérateur (association, entreprise sociale), une collectivité publique (État, collectivité locale), un investisseur (banque, fondation, fonds d’investissement à impact social, fonds d’épargne solidaire, etc.) et un évaluateur indépendant.
Inspiré des Social Impact Bonds (SIB, également connus sous le nom de « Pay for Success Bonds » ou « Social Benefit Bonds »), il vise à lever des fonds majoritairement privés pour financer des actions sociales publiques. Dans ce montage original, le secteur privé assume le risque financier : si les objectifs ...
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