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Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant

Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant

Publié le 23/07/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans plusieurs pays. Son démarrage est encore timide en France mais un premier retour d'expérience permet d'envisager des pistes pour simplifier sa mise en œuvre et le développer auprès des collectivités locales.

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Julia Deschamps

directrice financière d'une collectivité

Le contrat à impact social (CIS) est un outil financier destiné à financer des expérimentations sociales, par la mise en relation, dans « un ménage à quatre », entre un opérateur (association, entreprise sociale), une collectivité publique (État, collectivité locale), un investisseur (banque, fondation, fonds d’investissement à impact social, fonds d’épargne solidaire, etc.) et un évaluateur indépendant.

Inspiré des Social Impact Bonds (SIB, également connus sous le nom de « Pay for Success Bonds » ou « Social Benefit Bonds »), il vise à lever des fonds majoritairement privés pour financer des actions sociales publiques. Dans ce montage original, le secteur privé assume le risque financier : si les objectifs ...

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