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Pays-de-la-Loire - Page 36

Education 05/04/2011

Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée

Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.

Déchets 22/03/2011

Le Mans joue l’union pour les déchets recyclables

L'agglomération du Mans a su convaincre 8 intercommunalités, 7 communautés de communes et 1 syndicat mixte, pour constituer un groupement de commandes pour le marché de tri des emballages.

Environnement 02/03/2011

L’agriculture au centre du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes

La question agricole s'invite dans le dossier du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le conseil général de Loire-Atlantique veut instituer au sud de son emprise un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) pour contrer la boulimie foncière de Nantes et des zones d'activités.

Justice 24/02/2011

Erika : accord financier avec Rina, poursuite du combat judiciaire contre Total

Plus de onze ans après les faits, dix communes de Loire-Atlantique victimes de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika n'ont toujours pas soldé les comptes. Si Rina leur propose de régler le contentieux à l'amiable, toutes n'entendent pas en rester là.

Open data 17/02/2011

Nantes va ouvrir ses données publiques

La ville et la communauté urbaine vont rejoindre le petit club des collectivités françaises qui, sur le modèle de Rennes, s'apprêtent à libérer progressivement leurs données publiques numériques (open data).

Fiscalité locale 16/02/2011

Nantes Métropole étudie une hausse du versement transport

La communauté urbaine qui adoptera son budget primitif en avril 2011 cherche des recettes supplémentaires : elle estime à 15 millions d'euros en 2010 et 21 millions en 2011 ses pertes induites par la réforme de la taxe professionnelle.

Urbanisme 09/02/2011

Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise

Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.

Budget 2011 07/02/2011

Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes

Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.

Budget 2011 01/02/2011

Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal

Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.

1 Equipement sportif 28/01/2011

Naming : un stade du Mans trois étoiles et encore quelques questions

Le Mans rejoint les pratiques anglaises ou allemandes de « naming », en faisant sponsoriser son stade par une entreprise. La livraison de l'équipement intervient alors que le club est descendu en Ligue 2.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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