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Occitanie - Page 61
A Toulouse, la mise en service du tram se fait attendre
Les conducteurs de la première ligne du nouveau tramway toulousain sont en grève depuis le 29 novembre 2010.
Palavas et Lattes doivent des indemnités à la Saur pour la résiliation de leur contrat d’affermage
Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, Palavas et Lattes doivent respectivement 898 919 et 391 580 euros à la Saur. Ainsi en a décidé le Conseil d’État le 10 novembre. Il s’agit d’indemniser la résiliation avant 20 ans du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable, passé en avril 1990 ...
Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité
Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...
Midi-Pyrénées confirme le bon niveau de programmation des fonds européens
Le comité de suivi de la région Midi-Pyrénées a présenté le 16 novembre 2010, l’état des lieux de la programmation 2007-2013 des fonds européens FEDER, et des volets régionalisés du FSE et FEADER.
Parc naturel régional du Haut-Languedoc : le préfet doit agir contre les panneaux publicitaires
L’association Paysages de France a fait condamner l’Etat à deux reprises par le tribunal administratif de Toulouse, le 14 octobre, parce que le préfet du Tarn n’a pas fait enlever rapidement des panneaux publicitaires illégaux sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, à cheval entre le Tarn et l’Hérault. Une ...
La campagne du conseil général de l’Hérault contre la réforme des collectivités avalisée par la chambre régionale des comptes
Selon la CRC Languedoc-Roussillon, la campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi de réforme territoriale « semblerait relever de l’intérêt départemental ».
Limitation partielle des vols de nuit de l’aéroport de Blagnac
Pas de couvre-feu, mais une limitation des vols de nuits aux avions les moins bruyants, c’est la décision prise le 4 novembre dernier par la commission consultative environnement de la plate-forme aéroportuaire de Toulouse -Blagnac.
Carmaux s’accroche à ses urgences
Après la mobilisation des élus et des habitants du Carmausin pour conserver le service des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe, l’agence régionale de la santé (ARS) de Midi-Pyrénées a lancé le 8 novembre une expertise technique et financière.
Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone
Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.
Toulouse : le site militaire de Francazal conservera son activité aéronautique
Le comité de pilotage chargé de la reconversion du site aérien militaire de Francazal, réuni à la préfecture de Toulouse le 25 octobre, confirme le choix d’une activité aéroportuaire civile et militaire. Après le 10 novembre sera désigné un opérateur privé, gestionnaire du futur aéroport d’affaires pour une période temporaire ...
