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Nouvelle Aquitaine - Page 37

ALPC
Copyright : N.C.
Réforme territoriale 22/02/2016

La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements

Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.

lormont
Copyright : Ville de Lormont
1 Fiscalité locale 09/02/2016

Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux

Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.

La place de la Bourse, à Bordeaux.
Copyright : Fotolia fred34560
Finances locales 05/02/2016

Sud-Ouest : la CRC appelle les collectivités à mener « une réflexion globale sur la mutualisation »

La chambre régionale des comptes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes fait le point sur la situation financière des collectivités de la nouvelle région. Face à un effet de ciseaux entre recettes et dépenses marqué, bien que contrasté, les magistrats invitent les élus locaux à se saisir des problématiques de mutualisation des moyens et de ...

ZAD_Agen
Copyright : Blog de la ZAD d
Conflits d'aménagement 01/02/2016

A Agen, les opposants locaux relancent la bataille du technopôle via une « ZAD »

L’installation d’une « Zone à défendre » (ZAD) bloquant le lancement des travaux, soutenue par la guérilla juridique livrée par un collectif d’opposants locaux, empêche l’agglomération d’Agen de livrer son projet de technopôle dans les temps. Plongé dans l’expectative, l’exécutif résiste et tente de se défendre pour ne ...

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
Vendanges_CORNILLE_marcon_2013©Stevan LIRA (13)
Copyright : OTVL / Stevan LIRA
Fiscalité économique 29/01/2016

Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?

Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.

laboratory work - research
Copyright : cubephoto - Fotolia
SÉCURITÉ SANITAIRE 21/12/2015

Les laboratoires départementaux d’analyse en première ligne face aux épidémies animales

Alors que les élevages de 19 départements métropolitains sont affectés par des épidémies de grippe aviaire et de fièvre catharale ovine, les laboratoires départementaux d’analyses (LDA) sont en première ligne. C’est dans ce contexte que le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme mutualisent leurs ...

Minoterie Uzerche
Copyright : François Lavie, CC by SA Wikimedia
Energie 13/11/2015

Hydroélectricité : la solution SEM pour passer aux énergies vertes

La Commune d'Uzerche, en Corrèze, a créé une société d’économie mixte en vue de construire deux centrales hydroélectriques. Et ce n’est que la première pierre d’un ambitieux projet de réhabilitation associant environnement, culture et formation.

ITS_2 (c)  US Department of Transportation
Copyright : US Department of Transportation
Systèmes de transport intelligents 22/09/2015

Les systèmes de transport intelligents font une nouvelle percée en France

A l’occasion du Congrès mondial des ITS qui se tiendra à Bordeaux du 5 au 9 octobre 2015, le département de Gironde a annoncé la mise en place de deux systèmes de transport intelligents innovants.

Cet article fait partie du dossier :

Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
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Copyright : mac_filko CC by Flickr
Prévention de la délinquance 22/09/2015

Face aux incivilités, SOS Médecins se retire d’un quartier prioritaire de Limoges

L'association SOS Médecins a annoncé qu'elle n'interviendrait plus, à moins d'une urgence sous escorte policière, dans six immeubles du quartier prioritaire de la politique de la ville de La Bastide, à Limoges (Haute-Vienne). Motif : les treize médecins de l'antenne y ont été victimes, ces derniers mois, de nombreux actes d'incivilité.

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Police municipale 20/08/2015

La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée

Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...

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shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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