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  • Bourgogne – Franche-Comté

Bourgogne – Franche-Comté - Page 34

3 Droit de l'urbanisme 16/09/2010

La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation

La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.

1 Déchets 08/09/2010

Mobilisation dans le Loiret contre les déchets bourguignons

Le stockage des ordures ménagères de l’Auxerrois dans une décharge au nord de l’agglomération inquiète les communes riveraines.

Finances locales 28/07/2010

En Côte d’Or, l’opposition départementale se dit prête à saisir la justice

Le groupe des Forces de progrès (21 élus de gauche) a adressé au président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet (Nouveau Centre), une lettre dans laquelle il demande solennellement au département « d’engager contre l’Etat les procédures judiciaires utiles aux fins d’obtenir de sa part le paiement des sommes dues».

3 Formation 13/07/2010

Les aides à l’apprentissage de la région Bourgogne en recul

Les élus au conseil régional de Bourgogne, réunis le 12 juillet en session, ont voté la réforme des aides accordées aux employeurs dès lors qu’ils recrutent un jeune en contrat d’apprentissage. De 1.400 euros par an et par apprenti, l’ICF (pour indemnité compensatrice forfaitaire) passe à 1.000 euros, soit un montant qui correspond ...

Culture 09/07/2010

Besançon et Montbéliard unissent leurs orchestres

Les villes de Besançon et Montbéliard, ainsi que la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard, ont décidé de fédérer leurs moyens afin de créer un orchestre d’ambition régionale.

1 Culture 09/07/2010

Montbard : une exposition choc qui dérange

C’est une installation, commandée par la ville de Montbard (Côte-d’Or), qui n’est pas du goût de tout le monde. Mise en place dans une rue qui fait l’objet d’un programme de réhabilitation, plus précisément dans une ancienne boucherie rebaptisée Boucherie humaine, l’œuvre de Fabien Ansault a fait l’objet d’un jet de ...

Transports urbains 01/07/2010

Le Grand Besançon veut le tramway le moins cher de France

La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) a validé le 30 juin 2010 à une large majorité son projet de ligne de tramway, présenté comme le moins cher de France, à 16 millions d’euros le kilomètre, alors que le moins coûteux était jusqu’alors celui du Mans (20 millions d’euros/km).

Environnement 15/06/2010

Le conseil général du Doubs à la barre, face à la surmortalité de poissons dans la Loue

Alors qu’une hécatombe de poissons est constatée dans la Loue depuis deux mois, le conseil général du Doubs a décidé de prendre en main la situation et de fédérer les actions destinées à restaurer la qualité de l’eau de la rivière. Il a réuni, vendredi 11 juin, les acteurs concernés, services de l’Etat compris, pour « mettre ...

Finances locales 10/06/2010

La dette de la région Bourgogne préoccupe le CESR

La Bourgogne était parmi les mieux gérées de France. Mais ses comptes administratifs montrent, en 2009, une dégradation de ses comptes qui inquiète le CESR.

4 DSP 04/06/2010

L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia

La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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