Articles de Ugo Chauvin - Page 3

[Billet] Langues régionales 09/09/2015

Ce sujet peut faire naître des passions pourtant, le droit national l'a déjà "appréhendé".

Projets de loi 02/09/2015

Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

Propriété intellectuelle 27/08/2015

L’affaire « Laguiole » a fait naître de nombreuses craintes auprès des élus locaux. La loi « Hamon » a amélioré le cadre juridique pour la protection des noms des collectivités territoriales en créant une procédure d’alerte auprès de l’Institut national de propriété industrielle. Fiche pratique.

Fonction publique hospitalière 27/08/2015

Deux décrets viennent créer et modifier les statuts de la profession au sein de la fonction publique hospitalière. Cette profession est classée catégorie A.

Réglementation 26/08/2015

Retrouvez, chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, voici tous les textes qui traitent de la sécurité et de la prévention. Bonne rentrée juridique à tous !

Réglementation 24/08/2015

Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !

Environnement 20/08/2015

Le décret a pour objet de modifier les modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements […]