Articles de Sophie Soykurt - Page 15

Liste de ses articles

272 articles

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26/08/2013

La commission de déontologie de la fonction publique en 10 questions

Compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

29/07/2013

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions

Dans le secteur de l’enseignement artistique de la filière culturelle, les professeurs territoriaux constituent l’un des cadres d’emplois de catégorie A.

15/07/2013

Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions

Lorsque l’engagement d’un agent non titulaire est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale en apprécie librement l’opportunité.

Statut 12/07/2013

Concours : limite d’âge

L’admission à concourir doit être refusée si le candidat dépassait la limite d’âge le jour de sa titularisation dans le […]

Statut 27/06/2013

Licenciement pour cause d’inaptitude physique

Dès lors que son reclassement était impossible, une assistante maternelle a pu être licenciée en raison de son inaptitude physique définitive.

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Statut 19/06/2013

Accident de service : notions d’ « aggravation » ou de « récidive »

Les effets d’un accident survenu à l’occasion de l’exercice des fonctions peuvent être aggravés par l’existence d’un état pathologique antérieur. […]

Statut 28/05/2013

Discipline et fonction publique territoriale

En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.

08/04/2013

Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions

Depuis 2012, les épreuves des concours externe et interne d’administrateur territorial ont évolué. Par exemple, l’approche territoriale est désormais renforcée.

Statut 21/03/2013

Les pisteurs-secouristes en 10 questions

Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.

04/03/2013

L’armement des agents de police municipale en 10 questions

Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.

18/02/2013

Les assistants territoriaux médico-techniques en 10 questions

Les assistants territoriaux médico-techniques constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière médico-sociale. Celui-ci est en extinction. Les membes de ce cadre d'emplois intègrent celui des techniciens paramédicaux.

Rémunération 28/01/2013

Les grilles indiciaires des agents territoriaux en 10 questions

La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée, y compris dans la fonction publique territoriale, par des grilles indiciaires.

Emploi 21/01/2013

Le régime applicable aux pisteurs-secouristes en 10 questions

Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.

Cadres d'emplois médicosocial/médico-technique 03/12/2012

Infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques en 10 questions

Rééducateurs et assistants médicotechniques territoriaux ont fusionné pour constituer le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux (fillières médico-sociale/médicotechnique) en 2013. Les infirmiers cadres de santé, eux, ont intégré le nouveau cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux en 2016. Nous vous redirigeons donc vers ces deux fiches statuts (lire l'encadré Références ci-dessous).

05/11/2012

Les infirmiers territoriaux en 10 questions

Le cadre d'emplois de l’infirmier territorial est en extinction. Les fonctionnaires de ce cadre intègre le cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux. Nous vous invitons à consulter cette nouvelle fiche statut.

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