Articles de Pierre Cheminade - Page 21

Réforme territoriale 11/03/2015

Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.

Départements 04/03/2015

Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".

Réforme territoriale 26/02/2015

Le découpage du territoire en 13 régions dès 2016 permettra une répartition géographique plus claire en termes budgétaires mais ne devrait pas chambouler leur profil financier, estime l'agence Moody's. Même constat chez son concurrent Fitch ratings qui rappelle que le modèle économique de ces futures régions n'est toujours pas arrêté.

Emprunts toxiques 24/02/2015

Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés adossés au franc suisse. Un geste financier est également annoncé pour les hôpitaux.

Comité des finances locales 17/02/2015

La contestation franche de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, le lancement de la réforme de la DGF et la répartition des dotations pour l'exercice 2015 ont occupé les membres du Comité des finances locales (CFL), réunis mardi 17 février.

Contrôle 11/02/2015

La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des recommandations pour tendre vers une utilisation plus exigeante, plus rigoureuse et plus efficace des deniers publics. La Gazette a décrypté pour vous les sujets liés aux collectivités territoriales.

Intercommunalités 11/02/2015

Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).