Articles de Philippe Liberatore - Page 2

[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 04/10/2024

Le programme Petites villes de demain vise à accompagner les maires des petites communes fragilisées dans l'élaboration et le développement de leur projet de territoire. Il s'adresse à des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 05/07/2024

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle dans la vidéoprotection « dans un cadre légal et respectueux des libertés individuelles ».

[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/04/2024

L'article L. 511-5-2 du Code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Hormis la formation cynophile obligatoire pour les policiers municipaux, soumise à des règles strictes, des sports ou activités canines de loisirs au niveau national sont pratiqués.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/01/2024

L'article L. 511-5-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Cette fiche met en lumière le ring, ou mordant sportif, une discipline sportive canine reconnue, complète et exigeante.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 31/10/2023

Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 23/03/2023

Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies. De ce fait, il doit s'assurer de la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre, et de la disponibilité des points d'eau destinés à cet usage. Cette fiche expose les missions de service public incombant à la commune, les risques et les infractions pénales en cas d'usage irrégulier.

[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 21/12/2022

Cette fiche propose un modèle d'arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions.