Articles de Jean-Marc Joannès - Page 14

Redacteur en Chef délégué

Docteur en droit

Liste de ses articles

570 articles

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25/01/2017

[BILLET] Commande publique

Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !

Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.

[BILLET] Transfert de compétences 18/01/2017

L’ombre d’un doute… communautaire

Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?

[EDITORIAL] Laïcité 13/01/2017

Le maire, le clocher et le droit

Concernant la gestion et le financement des édifices cultuels, loin des polémiques électoralistes, aucune question ne peut se régler en se réfugiant derrière une posture. Gérer une église, répondre à la demande d’administrés de toutes confessions de disposer d’un nouveau lieu de culte, c’est tout sauf simple.

[EXCLUSIF] Associations de territoriaux 11/01/2017

«Les dirigeants territoriaux des grandes collectivités ont besoin d’une structure nouvelle»

L’ADGGC n’existe plus, vive « DGC » ! L’association « Dirigeants Grandes Collectivités » remplace depuis ce 11 janvier 2017, l’Association des directeurs généraux des grandes collectivités. Avec un « code génétique » réaffirmé, de nouveaux objectifs et une feuille de route étoffée, elle entend « donner un coup de booster » au métier de dirigeant des régions, départements, métropoles et grandes intercommunalités et des communes de plus de 150 000 habitants. Selon Jean-Charles Manrique, son président, il faut miser sur les compétences métiers pour répondre aux besoins des dirigeants territoriaux de demain, confrontés aux évolutions administratives et politiques.

Statut 11/01/2017

« 35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs »

Il reste cinq mois à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, pour achever les chantiers engagés depuis cinq ans. Mais il s’agit aussi d’engager des pistes pour l’avenir. Et notamment le programme « ma fonction publique se réinvente ».

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Débat Vincent Potier - Jean-Luc Boeuf 05/01/2017

Deux cadres territoriaux face aux réformes

Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.

Bilan du quinquennat 04/01/2017

Collectivités locales et fonction publique : le bilan territorial de François Hollande

COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier quinquennat serait véritablement faire preuve de mauvaise foi ! Tout comme affirmer qu’il n’y a pas eu de réforme ou de tentative de réforme du monde territorial…

[Editorial] Management 16/12/2016

Non, vous n’êtes pas des fourmis !

Le management à toutes les sauces ! « De crise », « vertical », « horizontal », « libéral » ou « artisanal »… Et lorsque l’on est à court d’adjectifs, on se lance dans la mise en situation : l’avenir est au management « de rupture », dans « l’incertitude » ou « de proximité ».

Gestion locale et risque pénal 12/12/2016

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.

Commande publique locale 08/12/2016

«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »

La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.

ETS 2016 07/12/2016

Cotisation 1% : le CNFPT veut encore y croire (un peu)

Lors de l’édition 2016 des Entretiens territoriaux de Strasbourg, François Deluga, président du CNFPT, déclare à la Gazette qu’à la faveur du changement de Gouvernement, et fort du soutien des associations d’élus et de fonctionnaires, la partie n’est pas encore tout à fait jouée… Il existerait encore une fenêtre, certes bien étroite, pour que le Gouvernement rétablisse la cotisation CNFPT à 1 %.

ETS 2016 07/12/2016

Aux ETS, les cadres territoriaux questionnent le management… plus que le statut

Les cadres territoriaux sont réunis les 7 et 8 décembre à Strasbourg pour les traditionnels Entretiens territoriaux (ETS), organisés par le CNFPT et l’Inet. Au menu : la polémique sur le montant de la cotisation des collectivités et une réflexion de fond sur ce que doit être le management public à l'heure du fonctionnaires bashing. Par ailleurs, les six associations de fonctionnaires territoriaux regroupées au sein de l'Entente se sont fixés de nouveaux objectifs et un calendrier de travail…

[Edito] Décentralisation 02/12/2016

L’emploi, un nouveau marché de dupes ?

Depuis trente ans qu'elles bataillent sur le terrain de la formation professionnelle et de l'emploi, les régions ont enfin réussi, avec la loi "Notre", à affirmer et renforcer leurs prérogatives en la matière. Mais la question des moyens reste entière et les vieux réflexes centralisateurs toujours d'actualité…

Domaine public 30/11/2016

« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »

L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François Dalbin Président du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement d’identifier mais aussi de délimiter le domaine public… et sa gouvernance.

[Billet] Commande publique 30/11/2016

Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »

« Peut [bien] mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.

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