Articles de Jacques Paquier - Page 5

Fiscalité 12/09/2013

La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.

TRIBUNE 10/09/2013

Gilles Carrez persiste et signe. Selon le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les impôts sur les ménages vont croitre de 12 milliards d'euros en 2014 contre 10 en 2013.

[Club Finances] Gestion des services publics 06/09/2013

Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?

06/09/2013

Le gouvernement envisage de réduire le taux d’impôts sur les sociétés, dont le taux pourrait être abaissé à 30% même […]

EMPRUNTS TOXIQUES 04/09/2013

Le nouveau fonds de soutien aux collectivités à l’encours structuré sensible portera-t-il ses fruits ? Le doute est permis. A minima, de nombreuses questions se posent.

EDITO 21/08/2013

Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.

Finances locales 29/07/2013

«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales »).