Quel regard portez-vous sur l’annonce d’un fonds de 100 millions d’euros par an pour 2014, destiné à venir en aide aux collectivités titulaires de contrats d’emprunts toxiques ?
Cette annonce va dans le bon sens. Il s’agit, en réalité, du premier signe d’une réelle prise de conscience, par l’Etat, de la gravité de la situation. Mais j’ai, à ce sujet, plusieurs motifs d’inquiétude. En aucun cas ce nouveau fonds, de 100 millions d’euros annuels pendant 15 ans, qui devrait être mis en œuvre en 2014, ne doit se substituer au fonds de 50 millions d’euros voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Ce dispositif aurait dû être opérationnel en 2013, or nous attendons toujours sa mise en place effective… Et pour cause, puisqu’il semblerait bien que ce fonds ...
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