Articles de Hervé Jouanneau - Page 39

Projet de loi Sécurité publique 06/02/2017

Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les palpations de sécurité ou la rétention des contrevenants lors des relevés d'identité sont en revanche maintenus. Le débat parlementaire s'annonce riche.

Prévention de la délinquance 30/01/2017

Dans un contexte post-attentats, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2017 à 102 millions d’euros, en hausse d’environ 47 % par rapport à 2016. La circulaire, datée du 16 janvier, que révèle la Gazette, fait une priorité des mesures contre la radicalisation et le terrorisme ainsi que des actions de prévention de la stratégie nationale 2013-2017.

Projet de loi Sécurité publique 23/01/2017

A l’occasion de la signature d’une convention de coordination entre l’Etat et la ville de Nancy, le 20 janvier, le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a brossé l’actualité réglementaire des polices municipales et, au moment où débute l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, s’est dit ouvert au débat. Il a notamment exprimé son attachement à la diversité des polices municipales et à leur libre administration par les maires.

Statistiques 16/01/2017

Des effectifs en croissance, des agents de plus en plus équipés et armés, une vidéo-protection en plein boom. Dans un contexte post-attentat, marqué par de nombreuses évolutions sécuritaires, l’association « Villes de France » a diffusé le 16 janvier 2017 les résultats d’une vaste enquête sur les polices municipales des villes moyennes. S'interrogeant sur l'extension des missions des agents, la présidente Caroline Cayeux appelle les pouvoirs publics à clarifier la doctrine d’emploi des polices municipales qui doit rester, selon elle, une police de proximité et un relais d’information du maire.

Bilan du quinquennat 10/01/2017

Chômage, pauvreté, accès aux soins… La situation des quartiers prioritaires reste préoccupante. La réforme de la politique de la ville engagée par la « loi Lamy » a répondu aux attentes des professionnels. Les avancées concernent les contrats de ville, la mobilisation du droit commun et la rénovation urbaine.

Bilan du quinquennat 06/01/2017

Si la menace terroriste mobilise pleinement les services de l’Etat, les territoriaux ne sont pas en reste. Police municipale, sécurisation de l’espace public : la réponse publique est d’abord sécuritaire. Au quotidien, les agents publics doivent prévenir la radicalisation par la détection de signaux faibles.

Fin du parcours législatif 22/12/2016

A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour d’horizon.