Articles de Catherine Maisonneuve - Page 29

Dépendance 30/12/2016

Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.

Accueil familial 23/12/2016

Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.

Vieillissement 15/12/2016

Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants devient l’outil réglementaire des équipes médico-sociales des départements pour l'attribution de l'APA à domicile.

Accessibilité 01/12/2016

L'Etat et la SNCF ont pris l'engagement de rendre accessibles les 160 gares nationales TGV et Intercités en signant le 29 novembre le schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux.

[Sur l'établi législatif] Santé 28/11/2016

La lutte contre la désertification médicale ne passera pas par l'instauration d'un numerus clausus d'installation :  la proposition de loi du député Philippe Vigier a été rejetée par l'Assemblée nationale. Mais devant les députés, Marisol Touraine a annoncé une augmentation significative du numerus clausus à l'entrée des études.

Budget de la Sécurité sociale 22/11/2016

Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.

Fonction publique territoriale 18/11/2016

Dès 2018, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et moniteurs éducateurs et intervenants familiaux intégreront la catégorie A de la fonction publique territoriale. Le ministère a présenté les futures grilles indiciaires.