DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE France

Aux rencontres nationales de la participation, le local à l’honneur

La Métropole de Lille accueille les 6, 7 et 8 mars 2018 les rencontres nationales de la participation. Au programme de cette seconde édition : l’innovation démocratique au service des ...

NOTRE-DAME-DES-LANDES France, Opinions

Le couperet est tombé : le projet du nouvel aéroport du Grand Ouest ne verra pas le jour. Reste à régler la question des "Camille", les 200 à 300 personnes qui se sont installés ...

TRANSPORTS AÉRIENS A la une, Régions

C’est l’épilogue d’un dossier vieux de plus de 40 ans… « Le projet de Notre-Dame-des-Landes sera abandonné » a déclaré le Premier ministre, ce 17 janvier 2018. La décision ...

AMÉNAGEMENT Analyses juridiques, France

Participation du public et évaluation environnementale : la ZAC évolue

L'évaluation environnementale ne se résume pas à la production d'une étude d'impact : c'est un processus destiné à intégrer la protection de l'environnement dès la conception du ...

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL Actu juridique, France

Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public

Depuis cet été, ils sont désormais 254 nouveaux garants à avoir été choisis par la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre de la réforme du dialogue ...

[INTERVIEW] DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE France

Co-auteur d’un ouvrage consacré à la concertation et l’environnement, Pierre-Yves Guihéneuf, expert en processus de participation citoyenne et membre de l’équipe de ...

CONFLITS D’AMÉNAGEMENT Fiches de droit pratique

Dialogue environnemental : la réforme en 5 points-clés

La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est finalisée. ...

CONFLITS D'AMÉNAGEMENT actus experts technique, Fiches de droit pratique

Dialogue environnemental : le nouveau rôle de la CNDP en 5 points

La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est désormais effective. Elle modifie notamment le rôle de la Commission nationale du ...

CONFLIT D’AMÉNAGEMENT Actu juridique, France

Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances

Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de ...

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL Actu juridique, France

« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate

A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de ...