COMPTABILITÉ PUBLIQUE TO parus au JO

Un arrêté fixe le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics ...

EAU TO parus au JO

Un arrêté a trait à la mise en œuvre du Système d'information sur l'eau (SIE), à laquelle les collectivités territoriales peuvent, à leur demande, être associées. ...

DONNEES PUBLIQUES France

Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres ...

INTERCOMMUNALITÉ TO parus au JO

Un arrêté annonce la création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité). La finalité en est le suivi national ...

CULTURE France

L’interassociation en faveur du droit d’auteur se structure

Les bibliothécaires, archivistes et documentalistes qui s'étaient réunis en interassociation lors du débat parlementaire sur le droit d'auteur dans la société de l'information ...