FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE France

Didier Rosez, le président du conseil national d’orientation du CNFPT a dressé un bilan peu satisfaisant de 2009, pour la fonction publique territoriale, lors de son discours de vœux ...

SANTÉ ET SOCIAL Actu expert santé social, France

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Régions

Vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, Alain Tourret a remis le 21 décembre 2009 au président de la collectivité un rapport favorable à la réunification de la Haute ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES France

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux ...

DÉCENTRALISATION France

Réforme des collectivités : l’APVF craint une « remise en cause des acquis de la décentralisation »

L’Association des petites villes de France (APVF) appelle dans un communiqué du 15 décembre 2009 le Sénat à «porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »

A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France ...

ELUS A la une

Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus

Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme ...

DÉCENTRALISATION A la une

Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de ...

DÉCENTRALISATION France

Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales

Le bureau de l'Association des départements de France (ADF) réuni le 6 octobre a pris une délibération unanime affirmant que «les réformes territoriales et fiscales doivent être ...