OUTRE-MER France

Le logement, « parent pauvre » de la reconstruction à Mayotte

Alors que se profile le premier anniversaire du passage dévastateur de Chido sur Mayotte, l’urgence reste de mise et l'habitat particulièrement dégradé. Dans un rapport publié ce ...

OUTRE-MER Textes officiels, TO parus au JO

Deux ordonnances d'application de loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte ont été publiées au Journal officiel du 24 mai.La première est relative à la ...

OUTREMER TO parus au JO

La loi du 12 mai modifie l'article 2493 du code civil afin, d'une part, d'étendre aux deux parents d'un enfant né à Mayotte la condition de résidence régulière en France à la date ...

URGENCE À MAYOTTE Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 20 mars renouvelle pour un mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou ...