CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3

Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

La réforme de la fiscalité directe locale – Fiche concours n°1

Révisez vos concours et examens de la territoriale avec LaGazette.fr. Découvrez la nouvelle mouture de la fiche de révision portant sur l'évolution de la fiscalité directe locale ! ...

AUTO-ÉVALUATION Fiches de révision, Quiz

Quiz – Finances locales : les taxes foncières

Etes-vous prêt ? Vous avez lu et annoté votre fiche de révision sur les taxes foncières. Vous en connaissez le plan par coeur... Alors, c'est parti pour le QCM ! ...

AUTO-ÉVALUATION Quiz

Quiz – La réforme de la fiscalité directe locale

Pourriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours portant sur les réformes de la fiscalité directe locale ? ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

Finances locales – Les emprunts des collectivités territoriales – Fiche concours n° 8

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10

La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises. Cette réforme est effective pour les collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2011 ...

AUTO-ÉVALUATION Fiches de révision, Quiz

Quiz – Finances locales : les dotations d’équipement

Qu'avez-vous retenu de votre fiche de révision sur la ou les dotations d'équipement allouées par l'Etat à à certaines collectivités territoriales ou groupements. Faites le test avec ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

Finances locales : la dotation globale de fonctionnement – Fiche concours n°5

L’Etat contribue au financement des collectivités territoriales par le biais de dotations globales inscrites dans les deux sections de leurs budgets. Ces concours financiers de l’Etat ...

CULTURE ADMINISTRATIVE Fiches de révision

Finances locales : les documents budgétaires – Fiche concours n°2

On distingue deux types de documents budgétaires : ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict, et les documents de constat, ce sont les comptes. ...

AUTO-ÉVALUATION Fiches de révision, Quiz

L'exécution du budget est suivie par deux acteurs principaux : l'ordonnateur et le comptable. En savez-vous davantage sur le sujet ? Probablement, si vous avez lu votre fiche de révision ...