EAU Régions

Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation

Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le ...

EAU France

Plus de deux Français sur trois (68 %) sont favorables à l’instauration d’une tarification progressive de l’eau, qui rencontre un soutien majoritaire chez les sympathisants de ...

MODE DE GESTION Actu juridique, Régions

Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable

La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités ...

EAU Actu juridique, Régions

Gestion de l’eau : Rennes se dote d’une SPL après 130 ans de DSP

Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la ...

EAU POTABLE France

Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés

Le mensuel et l’association publient le 17 janvier 2013 une carte « inédite » des dérogations à la qualité sanitaire. ...

EAU Europe

Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »

Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ...

EAU Jurisprudence, Jurisprudence

Application de l’adage « la liberté est la règle, la restriction de police l’exception »

Le juge annule les dispositions suivantes de l'annexe I-5 de la circulaire du 25 janvier 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge ...

ENVIRONNEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Protection de la qualité de l’eau : le jeu des dérogations

L'objectif général de gestion équilibrée autorise l'admission de dérogations. ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin

D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant ...

EAU POTABLE Documents utiles

Réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable – Guide de l’Onema

La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin ...