Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes - Page 2

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier 2015, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février, et vient stimuler ce statut issu de la loi du 16 décembre 2010. Au programme pour encourager les fusions : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités. Mode d'emploi.