Tous les articles en lien avec le dossier: Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée

Actualité sur le dossier : Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée

77 articles

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18/07/2017

DÉVELOPPEMENT LOCAL Régions

Sur le plan de la coopération, Nantes et Rennes jouent enfin collectif

Une proximité géographique mais deux régions différentes : Nantes la Ligérienne et Rennes la Bretonne s’activent pour multiplier les coopérations. ...
06/07/2017

INTERCOMMUNALITÉ France

Métropolisation : « subir le ruissellement ou construire une alliance » ?

« La solidarité intercommunale à l’épreuve des fractures territoriales », c’est le thème général des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des ...
12/06/2017

INTERCO Jurisprudence

L’interprétation stricte du seuil minimal de population pour tout EPCI

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 5 mai dernier qu'il résulte de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales que le législateur a entendu ...
05/04/2017

MUTUALISATION actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

Dunkerque et sa communauté urbaine se dotent d’un système d’information commun

La ville et la communauté urbaine de Dunkerque ont mutualisé leurs directions des systèmes d'information afin d’améliorer la qualité de l’offre fournie et rationaliser les coûts ...
29/03/2017

FONCTION RH France

Les DRH, sous pression, restent combatifs

Les chantiers qui sont confiés aux DRH ont rarement atteint une envergure de cet ordre, et cela, avec des contraintes financières toujours plus pesantes. Plus que jamais, ils sont ...
12/01/2017

INTERCOMMUNALITÉ Jurisprudence

La qualité pour engager une action en justice du président d’un EPCI en question

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle dans un arrêt du 3 janvier dernier qu'il résulte des dispositions des articles L. 5211-9, L. 5211-2 et L. 2122-21 du code général ...
22/12/2016

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Paris : équivalence des emplois de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale

Il résulte des dispositions des articles 4 et 118 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article 28 du décret du 24 mai 1994 que l'organe délibérant de l'administration ...
22/12/2016

GRAND PARIS Jurisprudence

Pas de consultation systématique des communes lorsqu’un projet soumis à avis est modifié

Les collectivités territoriales dont une disposition législative ou réglementaire prévoit la consultation, avant l'intervention d'une décision, doivent être mises à même d'exprimer ...
02/12/2016

TRANSFERTS DE COMPÉTENCE Régions

Bras de fer extrême à Montpellier entre le département et la métropole

Depuis le printemps, les discussions sur le transfert de compétences entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier achoppent sur la culture. Sans convention fin ...
24/11/2016

INTERCOMMUNALITÉS Jurisprudence

La possibilité pour une commune de désigner ses conseillers communautaires avant la création de l’EPCI

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit ne fait obstacle à ce que la désignation par une commune de ses conseillers communautaires au sein ...

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