FISCALITE LOCALE France

Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »

La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant ...

FISCALITE France

Taxe sur les résidences mobiles terrestres mode d’emploi

Les modalités d’application de la nouvelle taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres viennent d’être publiées. Qui paie ? quoi ? comment ? quand ? ...

GENS DU VOYAGE A la une, France

Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage

Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement ...

GENS DU VOYAGE A la une, France

Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à ...

GENS DU VOYAGE France

Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion

En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de ...

GENS DU VOYAGE France

L’annulation, par le tribunal administratif de Grenoble, de deux arrêtés d’expulsion de groupes de gens du voyage relance les polémiques autour des grands passages, alors qu’une ...

SÉCURITÉ Actu prévention sécurité, France

Des collectivités impliquées dans la nouvelle plainte contre les fichiers ethniques MENS

Dix associations ont discrètement déposé mi-juin une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre les fichiers minorités ethniques non sédentaires (MENS) visant les Roms ...

GENS DU VOYAGE Europe

Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms

L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès ...

ROMS Régions

Bidonvilles : à Saint-Denis, la préfecture discute d’un projet de 65 logements provisoires pour 200 ressortissants Roumains

Reçus la 8 juin 2011 à la préfecture du 93 le maire de Saint Denis et le président de la communauté de communes de Plaine commune n’ont pas rencontré une opposition de principe à ...

ROMS Régions

A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture

La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le ...