GENS DU VOYAGE France

Les collectivités sollicitées en amont des expulsions des roms

Lors de la réunion interministérielle sur les Roms, le 22 août, Jean-Marc Ayrault a estimé que les évacuations de campements décidées par la justice « pour mettre fin à une ...

ROMS France

Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités, au détriment des collectivités

Interpellé le 27 juillet 2012 à propos des Roms migrants lors d'une audition par la commission des lois du Sénat, puis devant les préfets et les médias le 31 juillet, Manuels Valls a ...

GENS DU VOYAGE Actu expert santé social, France

Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative ...

GENS DU VOYAGE Régions

L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du ...

GENS DU VOYAGE Jurisprudence

La question des titres de circulation des gens du voyage est renvoyée au Conseil constitutionnel

Le requérant souhaite renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ...

SÉCURITÉ Actu prévention sécurité, Régions

Profanation de tombes : la ville de Château-Gontier et les gens du voyage appellent à l’aide

Après des profanations de tombes de gens du voyage, dans la nuit du 21 au 22 juin 2012, Philippe Henry, maire de Château-Gontier et le pasteur Holderbraum, secrétaire général d’une ...

EMPLOI Actu expert santé social, France

La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), lance le 27 juin 2012, une campagne en faveur de la levée des mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et ...

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Réponses ministérielles

Quelle est l’étendue du pouvoir de police spéciale en matière de stationnement des gens du voyage transféré au président de l’EPCI compétent en matière de réalisation des aires d’accueil ?

En ce qui concerne le stationnement des gens du voyage, l'alinéa trois de l'article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de ...

DROITS DE L'HOMME Actu expert santé social, France

Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage

Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens ...

GENS DU VOYAGE Régions

L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne

La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour ...