CONSTRUCTION Textes officiels, TO parus au JO

Sont précisées les modalités d’application de l’ordonnance n°2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et de son décret d’application ...

CRISE IMMOBILIÈRE France

De nombreux projets de construction de logements, tant publics que privés, sont bloqués par les nouvelles équipes municipales. L'Union sociale pour l'habitat réclame des mesures fortes ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

La décote appliquée pour la cession de terrains appartenant à RFF peut-elle atteindre 100% ?

Non. La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ...