Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ? - Page 4

Après les jugements du TGI de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Maur-des-Fossés en 2013, l'année 2014 a été marquée par la promulgation de la loi de validation des emprunts structurés à risque et par la mise en place d'un fonds de soutien. Le montant de ce dernier a été doublé, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, début 2015 à la suite de l'envolée du franc suisse. Les années 2015 et 2016 ont donc été les années du choix pour les collectivités concernés par des produits financiers toxiques. Le choix entre, d'une part, le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures judiciaires en cas d'acceptation de l'aide financière, et, d'autre part, la poursuite des actions en justice au civil, au pénal et, pourquoi pas, devant les juridictions européennes.