MUNICIPALES 2026 Actu juridique, France, TO parus au JO

Un mois à peine avant le premier tour du scrutin des élections municipales, voilà que le ministère de l'Intérieur publie une nouvelle circulaire à l'attention des maires. Que doivent ...

ÉLECTIONS MUNICIPALES TO parus au JO

Une circulaire du 26 janvier indique les dispositions à mettre en œuvre pour l’utilisation de machines à voter dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 ...

MUNICIPALES 2026 Actu juridique, France, TO parus au JO

Le ministère de l'Intérieur a diffusé sa circulaire sur l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Focus sur les ...

ÉLECTIONS A la une, France

Ce que cachent les radiations sur les listes électorales

La France insoumise dénonce des radiations électorales massives et ciblées. Derrière ce combat politique se dessine une réalité plus complexe : pratiques inégales, enjeux juridiques ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Comment appliquer l’obligation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité ...

MUNICIPALES 2026 A la une, Actu juridique, France

« Il faut une inscription automatique sur les listes électorales car le suffrage est censitaire en France » – Antoine Léaument

A la veille du lancement, le 1er septembre, de la période pré-électorale des municipales 2026, le député (LFI) Antoine Léaument, rapporteur de la commission d'enquête sur ...

COMMUNICATION A la une, France

Facebook, TikTok… : le casse-tête des DGS face aux interpellations des administrés

Si les réseaux sociaux permettent aux élus d’entretenir un rapport direct avec leurs administrés et de mesurer leurs attentes, ce canal de communication peut rapidement devenir une ...

DÉMOCRATIE LOCALE TO parus au JO

La loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet est parue au Journal officiel.Ainsi, désormais, si le ...

MUNICIPALES 2026 Réponses ministérielles

Quelle sera la date des prochaines élections municipales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 ...

ELECTIONS EUROPÉENNES Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024

Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de ...